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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ENTRE : Monsieur [M] [J] [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Edihno DOS-REIS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 66 Représentant : Maître Léonce KOLIMEDJE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02494_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Kolimedje, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05206_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Léonce Kolimedje, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02677_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A, représenté par Me Kolimedje, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00560_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A C, représenté par Me Kolimedje, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00919_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kolimedje, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du

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