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2 résultats pour « Koeth »

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EXTRAIT

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02458_20220601

1 juin 2022

1 juin 2022

En ce qui concerne la responsabilité décennale des sociétés Koelher et Fils et D : 6.

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1ère CHAMBRE CIVILE

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8 décembre 2020

8 décembre 2020

D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Béatrice PATRIE, présidente) N° RG 18/03126 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KOTH

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