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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Khemaies, C... Kamel, D... Samir, Y... Ali, pour un total d'une dizaine de clients. X... se fournissait en gros en produit dans la région de DREUX auprès de " Turcs ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme E, ressortissante algérienne née le 19 mai 1991 à Dra Ben Kheda (Algérie), entrée en France en 2016, titulaire d'un certificat de résidence valable du 30 janvier 2019 au 29 janvier 2029, a, le 10 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f152
27 février 2012
27 février 2012
né en 1940 à DRAA-BES-KHEDDA (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Philippe PERRET-BESSIERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888c4
31 octobre 2006
31 octobre 2006
, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Drouot - 75001 PARIS représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Denis DREYFUS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me KHEDDAR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01445_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Kheddar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02893_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme B, ressortissante algérienne née le 29 janvier 1994 à Draa Ben Khedda, qui a déclaré être entrée en France le 9 septembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen valable du 25 août 2018 au 23 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Il s'était à cet effet constitué un réseau de distribution notamment au travers de personnes domiciliées sur le secteur de FREJUS et notamment B... khemaies, EL YAHAOUI Kamel, DEHMANI Samir, Z...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Kheddar, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter les jugements n° 2303378 du 31 mai 2023 et du 22 août 2023, d’enjoindre à
Source officielleService des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité tunisienne [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Farida KHEDDAR
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3a
19 décembre 2001
19 décembre 2001
juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Michel Y... né le 22 Février 1958 à VILLERUPT (54190) 15 A Les Sapins 54190 VILLERUPT représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assisté de Me KHEDDAR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02187_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A B, représenté par Me Kheddar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A B, né le 28 novembre 1957 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France en provenance d'Espagne, sous couvert d'un visa de type C " Etats Schengen ", en qualité d'ascendant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme B A, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05b
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Khemaies X... disparaissait le 10 janvier 2008 sans plus donner signe de vie ; l'enquête de gendarmerie a permis d'établir qu'il avait été victime d'un vol suivi de violences ayant entraîné la mort ; trois
Source officiellePremier président
670a1150f178dc2492b0f9aa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[G], chirurgien orthopédique, qui exerce dans un cabinet médical et est gérant d'une société commerciale qu'il a créée, en 2022, la société Khera Santé portant sur des activités auxiliaires de service
Source officielleChambre des Etrangers
69cf4dbfcdc6046d47f16023
2 avril 2026
2 avril 2026
N° RG 26/01326 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHED COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen,
Source officielle2ème Chambre
6799c939d742d0b11d26bdcf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- N° Portalis DBVM-V-B7F-LE6M C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Me Farida KHEDDAR
Source officielleChbre des Aff. Familiales
69690017cdc6046d4767fbf1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LADET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [U] [O] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Farida KHEDDAR
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01682_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse C..., ressortissante algérienne née le 28 février 1966 à Draâ Ben Khedda (Algérie), est entrée sur le territoire français, en dernier lieu, le 30 mars 2022, munie d’un visa de court séjour,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme C B, ressortissante algérienne née le 6 avril 1995 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), est entrée en France le 5 avril 2016, selon ses déclarations.
Source officiellePage 1 sur 2
KHEDDAR, Youcef
21/06/2026
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KHEDDAR, Chahrazed
22/02/2026
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KHEDDAR Services
28/12/2025
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Kheddar, Abdelhakim
19/10/2025
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KHEDDAR Services
08/06/2025
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