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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
644b6385c51457d0f882dca4
27 avril 2023
27 avril 2023
Auparavant affectée au magasin KERIA de [Localité 6], elle a été mutée au sein du magasin KERIA de [Localité 5] par lettre du 16 novembre 2018 remise en mains propres, ce à effet dans un premier temps
Source officielleETRANGERS
6630896d031696000841345f
28 avril 2024
28 avril 2024
Novembre 1991 à [Localité 4] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuelllemet retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne par visio-conférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
=o$o=--- PAR CES MOTIFS ---=o$o=--- Statuant par ordonnance contradictoire, Demande au Préfet du Pas de Calais de communiquer une copie du certificat d'immatriculation relatif au véhicule Renault Kerax
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163515da2ead9ed860b6fe0
16 juin 2011
16 juin 2011
par Kern AG, -rejeter toutes les demandes de Kern France et de Kern AG comme étant mal fondées en droit et en fait, - dire que Kern France a commis des actes de concurrence déloyale qui engagent sa
Source officielleETRANGERS
6888573adbf0f4a9225a77c5
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[M] [R] né le 16 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Acutellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par assisté de Maître KERRAR Inès, Avocat (e
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344f
27 avril 2024
27 avril 2024
Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA) de nationalité angolaise Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887cb
24 avril 2024
24 avril 2024
] [L] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896b0316960008413441
26 avril 2024
26 avril 2024
[S] [T] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement au centre de rétention de[Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413445
26 avril 2024
26 avril 2024
Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6630896c031696000841344b
26 avril 2024
26 avril 2024
le 08 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89266
6 septembre 2007
6 septembre 2007
KERRIS, désigner tel mandataire qu'il plaira en lui impartissant la mission d'enregistrer au nom de la société KERRIS la souscription de la société ITME à l'augmentation de capital, donner acte à la société
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Janvier 2006 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01336_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Kerac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
644cb4df56c9f0d0f8b6f0d6
28 avril 2023
28 avril 2023
KEFRAS, en la personne de son gérant, M.
Source officielleChambre 1 A
66a33c2602a12a235bae6d2a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KERN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour INTIMEE : S.À.R.L.
Source officielle8ème chambre
697b09c0cdc6046d47122787
28 janvier 2026
28 janvier 2026
KEPAX SA Faisant élection de domicile au Cabinet RATHEAUX [Adresse 8] [Localité 2] - SUISSE Représentant : Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
68e897f46d821fc8a3c65654
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAMILIALE KERN & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f257
15 novembre 2011
15 novembre 2011
section Arrêt du Mardi 15 Novembre 2011 RG : 10/ 02674 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 15 Novembre 2010, RG loyer7/ 156 Appelante La SA KERIA
Source officielleETRANGERS
6629f360dc6faf00095887cd
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] [B] né le 21 Mai 1994 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60376180d717de3ec36724c1
1 avril 2015
1 avril 2015
et qui n'a pas été assignée en appel incident provoqué par la société Kero, - la SCI Viviane qui a été mise hors de cause et qui n'a pas été assignée en appel incident provoqué par la société Kero,
Source officiellePage 1 sur 20