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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6034fddf136baf2b6eedb83d
7 juillet 2016
naissance 3] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] - Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000189 Plaidant par Maître Karine
2ème chambre B famille
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22 mai 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité
Pôle 4 - Chambre 13
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15 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelants : Monsieur [H] [G], représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
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3 juillet 2025
à l'article 131-1 du même code, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation.
Cour d'Appel
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11 mai 2011
rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine
6788a224b815c30a4df70b00
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelant : Monsieur [R] [W], représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
15e Chambre A
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13 juin 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/444 Rôle N° 14/02899 [W] [P] SCI [Adresse 3] C/ SA CREDIT SUISSE Grosse délivrée le : à : Me Karine
Chambre Commerciale
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22 janvier 2026
L'interruption produit ses effets, selon le cas, jusqu'à expiration du délai imparti aux parties pour rencontrer un médiateur ou achèvement de la mission du médiateur.
3e chambre civile
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16 octobre 2023
Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE APPELANT S.C.I.
2e chambre de la famille
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9 janvier 2025
B] [Z] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Karine
6253cc40bd3db21cbdd8f9ca
17 juillet 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00055 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : Madame Karine
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14 novembre 2013
C/ Juliette Y..., Karine Z...
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2 avril 2024
mois sur demande du médiateur ; Fixons à 1 500 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée à concurrence de la moitié par les appelants et de
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14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Karine X... épouse Y...
66ff85b7a4ff9ec259c09720
3 octobre 2024
, que chacune des parties devra verser entre les mains du médiateur avant le premier entretien de médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, soit au total 1000
Chambre 1-8
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15 janvier 2026
ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVI D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous Pierre LAROQUE, Président, magistrat de la mise en état, Vu
7ème Ch Prud'homale
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27 octobre 2022
Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [O], médiateur
Chambre Civile
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12 janvier 2026
Par ordonnance du 08 janvier 2025 , le conseiller de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur. Les parties sont parvenues à un accord.
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28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Karine Marie-Françoise Aline A... épouse Y...
Chambre des Rétentions
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4 avril 2025
[V] [P] ; Après avoir entendu : - Me Karen MELLIER, en sa plaidoirie, - M.
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