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397 résultats pour « Karine MERI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6034fddf136baf2b6eedb83d

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

naissance 3] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] - Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000189 Plaidant par Maître Karine

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1138fdcdc6046d47a67e4c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6788a224b815c30a4df70afe

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelants : Monsieur [H] [G], représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419dea

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à l'article 131-1 du même code, le juge peut leur enjoindre de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc4

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/00084 Copies exécutoires délivrées à : Me Georges SITBON Me Karine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6788a224b815c30a4df70b00

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Septembre 2022 Appelant : Monsieur [R] [W], représenté par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d87c25a97f0381f4dba

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/444 Rôle N° 14/02899 [W] [P] SCI [Adresse 3] C/ SA CREDIT SUISSE Grosse délivrée le : à : Me Karine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328b8cdc6046d4764cc2a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'interruption produit ses effets, selon le cas, jusqu'à expiration du délai imparti aux parties pour rencontrer un médiateur ou achèvement de la mission du médiateur.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65b4adc47ef77d000880b457

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Karine JAULIN-BARTOLINI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL HAZMI, avocat au barreau de NARBONNE APPELANT S.C.I.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6780bad9f25437b69df75ae4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B] [Z] [I] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERTI, avocat au barreau de CARCASSONNE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Karine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9ca

Appel

17 juillet 2012

17 juillet 2012

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00055 ARRÊT DU 17 Juillet 2012 APPELANTE : Madame Karine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cb9

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

C/ Juliette Y..., Karine Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2667c1ccb0008628e3f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

mois sur demande du médiateur ; Fixons à 1 500 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur qui devra être consignée à concurrence de la moitié par les appelants et de

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CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d72c

Appel

14 février 2011

14 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Karine X... épouse Y...

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

66ff85b7a4ff9ec259c09720

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, que chacune des parties devra verser entre les mains du médiateur avant le premier entretien de médiation, par chèque ou virement, à peine de caducité de la désignation du médiateur, soit au total 1000

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a9ae0cdc6046d47925603

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ORDONNANCE D'INJONCTION D'ASSISTER A UNE SEANCE D'INFORMATION SUR LA MEDIATION SUIVI D'UNE MEDIATION AVEC L'ACCCORD DES PARTIES Nous Pierre LAROQUE, Président, magistrat de la mise en état, Vu

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CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03bb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [O], médiateur

Source officielle
CA

Chambre Civile

69994e38cdc6046d4732c9f8

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par ordonnance du 08 janvier 2025 , le conseiller de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur. Les parties sont parvenues à un accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d823

Appel

28 février 2011

28 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Karine Marie-Françoise Aline A... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f0bc4d8f7cbd382f4d30e1

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[V] [P] ; Après avoir entendu : - Me Karen MELLIER, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle

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