Kamagne, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre

DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS KARMAN

Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.

Vu celles de Monsieur Kamran X..., des 23 mai 2006 et 26 septembre 2006. Vu l'ordonnance de clôture du 27 février 2007. II.

née le 04 Juin 1966 à KAMAN (TURQUIE) demeurant ... représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour INTIMÉ Monsieur Arafa Y... né le 02 Février 1966 à KAMAN (TURQUIE) ...

Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions implicites en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de titre

Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de titre de

KAMANDE INTERMARCHE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du onze Février deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

juin 2010 par lequel le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de de LYON a débouté Nelly X... de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale à son profit sur Alek, Kamaïss

Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre

Jean-Marie demeurant xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx 92310 SEVRES représenté par la SCP REGNIER-BEQUET, avoué assisté de COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA CONSEILLER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Kamoun, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Les parents de l'enfant, Madame Kamala Z... et Monsieur Ram Chandra Z... sont respectivement décédés les 11 février 1993 et 6 juin 1998.

[A] [K] né le 21 Novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

conformément à l'article 31 du décret du 28 décembre 2005 modifiant l'article 785 du nouveau code de procédure civile, le 23 novembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise KAMARA

[V] [W] né le 03 Septembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Sara Kamoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, puis elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré; Lors du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA CONSEILLER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2025 et 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Kamoun, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l