DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS KARMAN

assistée de Me HOONAKKER, avocat INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON 10, place de la Liberté 01150 LAGNIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me KABTANE

TENNIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Kaliane THIBAUT de la SELAS KT AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

DBV3-V-B7I-W3R3 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [O] né le 29 avril 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Estelle BATAILLER de l'AARPI KADRAN

JACQUES SA ... 69454 LYON CEDEX O6 représenté par la SCP BAUFUME- SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SELARL CROSET- DE VILLARD- BROQUET, avocats au barreau de LYON substitué par Maître Cécile KABTANE

Il a noté que l'assemblée générale du 19 juin 2021 avait retenu la proposition formulée par la société Kabane et estimé dès lors que la procédure prévue avait été respectée.

2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client, Monsieur X né en 1937 à Kabaté

déduction faite des paiements réalisés avec intérêts au taux légal sans majoration à compter du jugement en application de la jurisprudence de la CJUE du 27 mars 2014 (C-565/12 Crédit Lyonnais SA/Fesih Kalhan

: d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 14 avril 2023 (n° 22/02485) S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN

[K] pour la somme de 90 000 euros, mais avec un décompte de salaires impayés de 106 837,09 euros ; des copies de chèques sur la période émanant d'une société tierce « Kabottine SPRL » de Namur avec une

du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan

O], avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, au titre des travaux supplémentaires et de leurs conséquences ; la société SEI n'est pas condamnée à relever et garantir la société Kafman

L’intéressé justifiait, par ailleurs à la date de la décision attaquée, d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée de la société Kadran pour un poste de géomètre topographe, emploi qui relève

du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan

du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan

PARIS, vestiaire : A0600 Monsieur [S] [K] [L] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 122 et Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN

du droit aux intérêts n'avait pas été prononcée, sauf à faire perdre à cette sanction ses caractères de dissuasion et d'efficacité (CJUE 27 mars 2014, affaire C-565/12, Le Crédit Lyonnais SA / Fesih Kalhan

Elle expose qu'en 2015, Monsieur [R] était moins expérimenté, qu'il avait travaillé 1 an en Chine pour la société KaiTang, 2 ans pour [D] [Y] en Chine, et 1 an pour [D] [Y] en France.