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1 070 résultats pour « Justine LABARRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 05 JUIN 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01736_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Kamara Labay produit une facture Emmaüs d'achat de jouets du 13 juin 2023 ainsi que divers tickets de caisse d'achat de vêtements, jouets, produits alimentaires destinés à son fils, datés de juin et juillet

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609205db7ff645d8566470

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

de la SNC SAINT LAZARE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric AMSELLEM,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d1c9cdc6046d47f50d20

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur l'état de cessation des paiements La société St Lazare Coiffure conteste la décision en ce que le tribunal a retenu l'existence d'un état de cessation des paiements à la date du 25 juin 2025 sans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00641_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02871_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Saint-Lazare, représenté par Me de Broissia, a saisi la cour administrative d’appel de Versailles d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt rendu par la cour le 22 juin 2023 dans le délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936dd

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Par exploit de Me Z..., huissier de justice à Paris, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] a informé la société Labadie Immobilier de sa rétractation. Par acte du 22 juin 2017, Mme [L] et la société Labadie-Immobilier ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89433

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

LAPARRE & FILS.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La clôture de l'instruction a été fixée au 5 juin 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02235_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

2021, à la bibliothèque de Paris Saint-Lazare située dans le 8ème arrondissement.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00805_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La demande de première instance de M. et Mme B était ainsi suffisamment motivée au regard des exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba248d0ccf000877e4a7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par déclaration du 8 avril 2021, la société [Localité 3] Lazare Notaires a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02090_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Labat supportera les dépens.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6690c73b0d808eb34e4554c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 06 juin 2024, à : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036b6139510cd56c7c2a313

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

DU CINEMA SAINT-LAZARE PASQUIER agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL

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CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Lazare Y...

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un courrier du 2 juin 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur le moyen relevé d'office

Source officielle
CA

Se. référés

6a168319cdc6046d47117d2e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

A CULLINA CU L'UCCELLI et la S.E.L.A.R.L [Localité 1] LAZARE NOTAIRES, la S.A.S.

Source officielle