- S.A.R.L. [1] - CPAM DU JURA - Me Tal LETKO BURIAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU JURA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2026

et demandés à la paierie départementale du Jura.

La SELARL MJ Jura LP ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GSC négoce a été attraite à la procédure par exploit du 5 janvier 2024.

Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA

L'appréciation portée par un jury d'examen sur les mérites d'un candidat ne peut être utilement contestée devant la cour.

A titre subsidiaire, l'EFB précise que, s'il est fait droit aux demandes de Mme [D], la cour ne pourra que prononcer l'annulation de la délibération du jury et ordonner que le jury d'examen prononce une

désignée sous l'acronyme CFPTS, organisme de formation continue pour les professionnels du secteur du spectacle, un premier contrat de travail à durée déterminée le 15 septembre 2003 pour participer au jury

Statuant sur l'appel interjeté le 12 septembre 2024 par la caisse primaire d'assurance maladie du Jura d'un jugement rendu le 22 août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier qui

Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [B] [K] [U] né le 26 Juillet 1996 à [Localité 1] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Vu la notification de ladite ordonnance à la PREFECTURE DU JURA

La société Laboratoires Juva santé rappelle que dans le cadre du contrat de travail à durée déterminée, M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Jura

greffe le 6 février 2026 aux termes desquelles la caisse primaire d'assurance maladie du Jura, appelante, demande à la cour de': - constater que les séquelles de M.

poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique LERASLE de la SELARL ALCIAT-JURIS

APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA

S'agissant de la compétence pour engager la société Keolis Monts Jura : 20.

Il a démarré son activité dans le Jura. Il a fait l'objet d'une radiation du registre national depuis le 1er janvier 2020.

date du 21 janvier 2015 Code affaire : 88H Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme, en paiement, remboursement ou dommages-intérêts CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA

barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant E.U.R..L.