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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6431061d28558704f52e689f
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003430 du 04/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Juliette
Source officielleChambre sociale
631add80f575634f1371eba7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
paritaire de MACON, section COMMERCE, décision attaquée en date du 30 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F19/00077 APPELANTE : [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Juliette
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
au 31 juillet 2017 et confirmée par l'attestation de l'expert-comptable du 30 avril 2018.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Juin 2003c/Monsieur X
6253c91abd3db21cbdd873be
17 juin 2004
17 juin 2004
MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame Y..., Madame Z..., Mr Pierre MESNARD
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1105d6f7f678d49474
4 juillet 2024
4 juillet 2024
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04234_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 29 novembre 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
des 19 et 29 avril 2022, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, les consorts F et Marie-Cécile E, les consorts D et Denise B et Mme A du Rivau, représentés par Me Menard
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Les heures supplémentaires - il a établi des décomptes précis des horaires réalisés de juillet 2017 à avril 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61631528e03efc4516bd2e71
25 janvier 2012
25 janvier 2012
La SARL d'Architecture DUPLEX a établi le 25 juillet 1995 un 'procès-verbal de réception des travaux' qui n'est revêtu que de sa signature.
Source officielle4ème Chambre
65a0f6e8383a880008fd08a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Juliette
Source officielleCh. civile et commerciale
67932e5420da87ff5e0113cf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société ROYAL AND SUN ALLIANCE INSURANCE PLC [Adresse 16] [Localité 18] ROYAUME-UNI représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24b
20 juin 2008
20 juin 2008
00989 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58347 APPELANT Monsieur X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP MENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Stéphane X...a acquis le 17 février 2004 auprès de la société Peugeot Ménard Frères (Peugeot) un véhicule Peugeot 206 X Line Hdi pour le prix de 2 095 000 F CFP.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17, 26 juillet 2023 et 21 octobre 2024, la société Éoliennes d’Aunis 3, représentée par Me Deldique
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b485
28 janvier 2008
28 janvier 2008
du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 janvier 2005, enregistrée sous le no 04 / 00436 APPELANTE : SCI RESIDENCE CAPUCINE dont le siège social est Meynard
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603433eeb0aa78255b50e0cf
24 janvier 2017
24 janvier 2017
, appelée pour compléter la cour conformément aux dispositions de l'ordonnance de roulement portant organisation des services rendue le 22 août 2016 par Madame le premier président de la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90282
13 février 2013
13 février 2013
, Conseiller venus d'une autre chambre pour compléter la cour en application de l'ordonnance de roulement portant organisation des services de la cour d'appel de Paris à compter du 2 septembre 2012, de
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
20 avril 2023
MACH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8378
5 juin 2013
5 juin 2013
Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 4] représenté et assisté DE Me Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR, avocats au barreau de Paris, toque : P0329, et de Me Laurianne RIBES de la SCP MENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de la SCPA MENARD MARION- MENARD, avocats au barreau de NANTES INTIMES : Maître Judith F..., es qualités de liquidateur de la liquidation
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