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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00565_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00027_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00026_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6688de58676b73dd81b970dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616301464c6681071edf66ee
15 mars 2012
15 mars 2012
le 4 juillet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aacc
14 avril 2008
14 avril 2008
2007 rg no 06 / 636 APPELANT : Monsieur Karl Hermann X... ... 97430 LE TAMPON Ayant pour avocat la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMEE
Source officielleChambre Civile
6364bbb3e405357f749eaaea
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans ces conditions, la SCI HEYMANN sera déboutée de l'ensemble des demandes formulées de ce chef.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01438_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, de la somme de 1 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Hebmann renonce à percevoir la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b2e
3 avril 2017
3 avril 2017
Herman à son ancien poste qui demeure vacant, débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1e
16 février 2016
16 février 2016
En application de l'accord collectif du 28 juillet 1998, la société Faure Herman se devait, d'une part, de faire assurer par le supérieur hiérarchique de M.
Source officiellePremière Présidence
62f49bbd5d4cce05d41417be
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La DROC a été déposée le 1er juillet 2009 et le coût total des travaux s'est élevé à la somme de 2 489 036 € HT.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2c
16 février 2016
16 février 2016
Suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu les 26 et 29 mai 2005 à effet au 18 juillet suivant, la société Faure Herman a embauché Mme Hayat X... en qualité de contrôleur de gestion, statut
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033f28fcc9beba3388af2e6
28 février 2017
28 février 2017
Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85970
23 octobre 2001
23 octobre 2001
L'acte établi le 04 Mars 1998 par Maître HERMANN, notaire à Voiron, ne reprend pas ces obligations imposées à l'acquéreur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01668_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, la SCP Thémis avocats et associés, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2521006/8 du 25 juillet 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04427_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un jugement n° 2403494 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... sur la commune de Lecci ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 6 juillet 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02659_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En application de l’article R. 612-5 du code de justice administrative, une mise en demeure a été adressée le 23 juillet 2025 au préfet de police à l’effet de produire, dans le délai de quinze jours, le
Source officiellePage 1 sur 40