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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f78a8b05320831899593a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Me Jean-louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Monsieur [K] [L] né le 02 Décembre 1982 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e18
28 avril 2011
28 avril 2011
demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS (Toque : J098) substituant Maître Julien
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004b
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Yosef X..., élisant domicile au cabinet de son avocat la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet - 35 rue de Prony - 75017 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbb
7 septembre 2021
7 septembre 2021
d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT ET : Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julien
Source officielle2ème Chambre
6801e1979b53b0c2f5373ed9
17 avril 2025
17 avril 2025
20], [8], FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, [16], [18], CAF DE LA HAUTE-SAONE, [14] PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [C], demeurant [Adresse 3] Non comparante - représentée par Me Julien
Source officielleRéférés
ème Chambre - commerce S.A.R.L. CÔTE D'AMOURc/Société SOTEGUI
63b7cd026b63637c907b7be5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
REFERE ET : Société SOTEGUI [Adresse 4] [Localité 2](PORTUGAL) Représentée par Me Jean-Marc WATBOT de la SELARL CHOPIN AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL, avocat postulant, substitué par Me Julien
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61abb275d83183a3c47
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[D] [Adresse 4] [Localité 3] LIBAN Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien
Source officielleChambre civile 1-6
6711fb0a7603bf88a1884cc9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
cette qualité audit siège Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2473104 - Représentant : Me Julien
Source officielle1ère Chambre
643f8865ad85da04f53a3abc
18 avril 2023
18 avril 2023
Venant aux droit de la SARL PRESSEXPRESS, immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro ,843 679 283 Sise[Adresse 1] Représentée par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd241bbc9a118c6c63f11
4 juillet 2024
4 juillet 2024
personne de son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Nicolas Despres, avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Julien
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce71548394
16 octobre 2025
16 octobre 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033524b4276eb0341d38bb2
7 juillet 2017
7 juillet 2017
demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] Monsieur [B] [P] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] Représentés par Me Julien
Source officielle1ère Chambre
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
8 août 2023
[Adresse 5] Représentée par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [R] [V] née le 27 Avril 1986 à [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Saoudite) [Adresse 7] [Adresse 7] (Liban) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec3
25 avril 2023
25 avril 2023
GARAGE DU LOMONT, sise [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD, absent et substitué par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
6864c20731953a33f9365edd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BESANCON Représentée par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON ET : INTIMÉ Monsieur [N] [I] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f9
4 avril 2024
4 avril 2024
Localité 10] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371774 Ayant pour avocat plaidant Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb03a0de54ff609f7f9c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CAP SUD - [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, assistées de Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26dd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
naissance 2] 1962 à [Localité 10] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Julien
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03206_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Verney renonce à percevoir la somme correspondant
Source officiellePage 1 sur 109
VERNET, Julien, Roland, Gabriel, VERNET-GROS-DAILLON
04/03/2026
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Vernet, Valentin, Julien
28/02/2025
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VERNET, Julien, Roland, Gabriel, VERNET-GROS-DAILLON
05/09/2024
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VERNET, Julien, Roland, Gabriel, VERNET-GROS-DAILLON
22/08/2024
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JULIEN VERNET, VERNET, Julien, Marc, Daniel
29/12/2023
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