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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
6033431fc63a77b37b344e96
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° RG : 11/00868 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb17c068b3c6ac4853d4bc
10 avril 2019
10 avril 2019
COFRANE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 INTIMES Monsieur [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034e77291f9231211935106
6 septembre 2016
6 septembre 2016
François BERNON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME et appelant Monsieur [A] [K] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6440d81fe704a005d1ed70d3
19 avril 2023
19 avril 2023
Né le 28 août 1993 à SAINT DENIS (93) Monsieur [P] [O] [E] [Adresse 4] [Localité 3] De nationalité française Né le 5 février 1960 à OULAD DAHMANE MOUL BERGUI - MAROC représentés par Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
660f9500a40f8b0008cb758f
3 avril 2024
3 avril 2024
EMB immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 484 331 202 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julien COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 252 COMPOSITION DE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f35ca942a604f5e93872
13 avril 2023
13 avril 2023
PIZZA CENTER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien COLAS de la SELARL CABINET COLAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 252 INTIME Monsieur [D] [V] chez Monsieur
Source officielle6e chambre
651e53cfa81daa831884f74d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT « COMMERCIAL-[Localité 3] DE VENTE » DE LA SOCIÉTÉ COCA COLA EURO PACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julia AZRIA, Plaidant
Source officielle12e chambre
60352eb151c1de592d74d7e6
7 juin 2016
7 juin 2016
), THE COCA-COLA COMPAGNY, COCA-COLA GESELLSCHAFT MIT BESCHRANKTER HAFTUNG GMGH, COCA-COLA EUROPE et Madame [Q] [W], gérante de la société COCA-COLA EUROPE, aux fins à titre principal de voir constater
Source officielleChambre civile 1-7
6883104e80821d9a1906fcbb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 80A minute N° N° RG 25/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPG Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS COCA-COLA
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd28c0355000835f879
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 12 janvier 2022, la société Coca Cola European Partners France a relevé appel par voie électronique de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Par actes du 12 novembre 2013, faisant suite à l'échec d'une médiation conventionnelle initiée en juillet 2013, l'association Théâtre Royal de Luxe a assigné les sociétés Coca-Cola Services France et Coca-Cola
Source officielleSociale B salle 2
689d6eaa41c9b03bb3ff04d4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société Coca-Cola europacific partners France soutient que M.
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de nouveau, - débouter purement et simplement la société Coca Cola European Partners France de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, en tout état de cause, - condamner la société Coca
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861cc
14 février 2002
14 février 2002
La Société COLAS a confié à la Société TRANSPORT PARIS INTERNATIONAL - TPI - le soin d'acheminer et de lui livrer vingt-cinq colis de matériels de travaux publics de 196,386 tonnes, de VIEUX-FORT (Sainte-Lucie
Source officielleChambre 4-6
686ca82c202006593453d47e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Représentant : Me Geoffroy DE RAINCOURT, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK,
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff59
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 ********************
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5a
26 avril 2023
26 avril 2023
Condamne la SAS Colas venant aux droits de la société Colas Rhône Alpes Auvergne in solidum avec la SA MAAF Assurances à verser à la SAS Bois Colle d'Auvergne (BCA ) les sommes suivantes : -18 638,39
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91424
10 avril 2014
10 avril 2014
Par dernières conclusions du 20 juin 2013, M.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par jugement du 18 juin 2019, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société Cola cola european partners à verser à M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162c5111e6e055673490876
6 novembre 2012
6 novembre 2012
un volume d'eau suivant une proportion déterminée par la société COCA COLA.
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