[G] [B] à payer à la SCI Marbeuf 5 la somme de 4 134 euros au titre des frais de reprise des WC et du couloir de l'appartement de la SCI précitée.

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties adressées au greffe, par RPVA, les 3 et 31 juillet 2025.

[I]) donne exclusivement accès à des combles constituant des parties communes ainsi que l'huissier a pu le constater le 30 juin 2022.

[C] en date du 5 juin 2013.

du faux 1 plafond de la SDB en descendant par le placard du fond du couloir.

d'huissier du 5 juillet 2010 et la sommation interpellative du 29 septembre 2011.

L'expert a déposé son rapport le 6 juin 2019.

[S], par acte du 30 juin 2025, et la société Compagnie européenne de garanties et cautions, créancier inscrit, par acte du 7 juillet 2025, pour l'audience du 7 janvier 2026. 8.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Poitiers à sa demande de

SUD BRETAGNE DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI "l'Eau Rouge" 29700 QUIMPER- PLOMELIN Représentée par la SCP TEYTAUD, avoué,1, rue Edouard Colonne 75001 PARIS

[O] n'a jamais disposé du couloir de la chaufferie, qui existe depuis la réception de l'immeuble et n'a jamais été intégré à la cave n° 15, - la configuration des lieux établit que l'objet du couloir

En vue de la vente de l'immeuble en copropriété, la SCI a établi, le 16 juillet 1998, un état descriptif de division et un règlement de copropriété qui a prévu la fermeture du couloir qui permettait aux

Mme [R] a relevé appel de ce jugement du 17 février 2022, par déclaration en date du 8 juillet 2022.

COULON FAÇADE en qualité de secrétaire. Par avenant du 30 juillet 1998, elle est passée à temps complet. Sa rémunération mensuelle était fixée en dernier lieu à la somme de 1 890 €.

[L] ne participent pas aux charges de la colonne 3 ; Le litige entre M.

S'agissant des conduites d'eaux usées, ils exposent que celles circulant en sous-face de la dalle en béton qu'ils ont réalisée au-dessus du couloir appartenant à M.

Le lot gros 'uvre a été confié à la société Coulon Frères, assurée par la société MAAF Assurances. Le marché de la société Coulon Frères a été entièrement réglé le 28 juillet 2005.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 après prorogation du délibéré en date du 08 juin 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président