Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie BILLON

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 INTIMÉS Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia Bitton

la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements

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ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI

, - condamner la société Bizon Matériel à lui régler la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Bizon Matériel en tous les dépens de l'instance

Elle demande à la cour de dire et juger que le coût des travaux de pompage relève du marché de l'entreprise BILLON, qu'à ce sujet le maître d'œuvre s'est prononcé pour considérer qu'ils ne pouvaient être

[M] SARL IFR LE BIROL C/ SAS GCM KLENE ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

[O] [C] a quitté l'EARL du Ranch des Bisons.

en refusant de négocier un prix d'achat net ; Juger que la cessation de la relation est imputable à la société Marline ; Très subsidiairement : Juger que la société Marline ne rapporte pas

La vente à Mme Y..., en date du 28 septembre 2006, a porté sur un bidon de 20 l de ce produit et la facture mentionne bien un bidon de 20 l de'chlore liquide Plein Sud'(pièce annexée au rapport POLYEXPERT

- Juger que les sommes allouées en indemnisation des préjudices de Madame [B] seront fixées dans la limite de la proportion ci-dessus indiquée.

ENTRE : SARL SN BILLON [...] [...]

En conséquence, -débouter les époux [Z] et la MACIF de l'intégralité des demandes formées contre M Billon, l'auxiliaire, Allianz, -condamner la MACIF à payer à M Billon, l'auxiliaire, Allianz, ensembles

, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Quentin à sa demande de copie du rapport de la police municipale établi le 25 juillet 2012 se rapportant à l'état d'insalubrité du logement sis 1 rue Bisson

- Juger le licenciement pour faute grave de Madame [I] bien fondé, En conséquence, - Débouter Madame [I] de l'ensemble de ses demandes, - Condamner Madame [I] à payer à la société BIRO France la somme

[E] a commis une faute excluant toute responsabilité de la société AVIA dans la survenance de son dommage, - juger que la société AVIA France n'est pas responsable du dommage subi par M.

de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.