Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
1943 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Julie
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69cf63fccdc6046d47f41e8e
2 avril 2026
2 avril 2026
Maître Diane CAZAUBON, avocats au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE, [Adresse 3] absente représentée par Maître Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS substitué par Maître Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNEc/SA POLYCLINIQUE DU TONDU
5fdbaf1003f1598e391be004
7 février 2019
7 février 2019
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA POLYCLINIQUE DU TONDU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce5c71a6a83181c8ceb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce4c71a6a83181c8ce9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
JACQUES VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Julie
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126834
12 juillet 2022
12 juillet 2022
nationalité Française demeurant 11, rue de Thessalie - 33185 LE HAILLAN Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Julie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. CLE DE VOUTE S.E.L.A.R.L. SELARL LAURENT MAYONc/URSSAF AQUITAINE
62c3d45a93e17a63792056ab
4 juillet 2022
4 juillet 2022
BOUVIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Julie
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Représenté par Me Nicolas ROTHE DE BARRUEL, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f80d
3 avril 2025
3 avril 2025
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE venant aux droits du RSI Agence pour la sécurité sociale des indépendants [Adresse 2] assistée de Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d454e6f046d26ca520
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Adresse 4] assisté de Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE venant aux droits de l'URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] assistée de Me Julie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725cfdcdc6046d474fe53f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Clémence COLLET, avocat au barreau de BORDEAUX URSSAF AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Julie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c0951f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] assistée de Me Julie
Source officielle15e Chambre A
61630b7242de3d260b993288
23 mars 2012
23 mars 2012
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2012 N° 2012/189 Rôle N° 09/17642 [E] [I] [K] [Y] épouse [I] C/ [V] [S] SCP BARBIER LESCASSE VINGIGUERRA
Source officielleChambre 1-2
6364bae9e405357f749ea80e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOCIETE DE GESTION DE CAMPING, DE LOCATION ET D'AM ENAGEMENT (SGCLA) C/ [F] [O] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Dominique VINCIGUERRA-NOURRIT
Source officielleChambre 1-2
63d37984d1bc2605de4b466d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
22/05223 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGGV [M] [X] C/ [B] [N] [G] [E] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale FABRE Me Dominique VINCIGUERRA
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
avocate au barreau de BASTIA INTIMÉS : Mme [T] [P] [Y] née le [Date naissance 10] 1941 à [Localité 17] ([Localité 21]) [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Me Jessica CARRERAS-VINCIGUERRA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be412b
11 avril 2024
11 avril 2024
le 12 Mars 1978 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me VINCIGUERRA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c9c42a2105dbc59b6f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
directeur domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 10] représentée par Me Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me VINCIGUERRA
Source officiellePage 1 sur 2