La SA Axa France Iard a formé appel le 10 juillet 2025, désignant Mme [N], la SAS [Z] Rive Gauche, M.

C. ; 4) a rejeté l'appel en garantie de la SCP DELDEBAT & RIVEL à l'encontre de la SARL ENTEC, d'AXA et de la MAAF ; 5) a condamné John Y...et Julie D... à payer à Jean I... la somme totale de 4. 859,58

L'andaineur, numéro de série WAHRBTYEJJGO20058 a été livré directement au GAEC de la Forge le 05 juin 2018, qui a signé un avis de livraison avec la société SARL RIVET [H] .

que l'ouvrage a présenté divers désordres et dommages inventoriés par constat d'huissier que l'entreprise n'a pas palliés malgré son assignation en référé, - Dire et juger que la date d'émission de la

Elle ajoute que l'agence [Localité 3] RIVE GAUCHE avait connu une année 2016 chargée, notamment en raison de la transition entre l'OPAC et Lyon METROPOLE HABITAT.

La SAS Rivere Group « anciennement Hold River » a interjeté appel le 24 novembre 2016.

civil Vu les articles 2305 et suivants du code civil DIRE ET JUGER que la banque n'a pas procédé aux vérifications nécessaires quant à la solvabilité des défendeurs, DIRE ET JUGER que l'octroi

[C] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] du surplus de sa demande et déboute

2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 2012F4448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bernard RIDET

, et -de juger que la preuve du montant des pertes d'exploitation correspondant à l'indemnité n'est pas rapportée -de débouter la société La Grand Rive de sa demande de condamnation ¿ à titre plus

DE PARIS de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - dire et juger que la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS n'a pas rempli son obligation d'information à l'égard des cautions, - en conséquence

[G] en l'absence des mentions obligatoires sur le fond, à titre subsidiaire, - juger irrecevable la demande d'expulsion - juger que l'appelant soulève des contestations sérieuses - juger qu'il n'y

En conséquence, Juger que ces fautes sont exonératoires de toute responsabilité de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] et Débouter Monsieur [B] [L] de l'intégralité de ses prétentions.

La SA DBF BORDEAUX RIVE DROITE a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 29 mars 2012.

- juger que chacun conservera à sa charge les dépens qu'il a engagés ainsi que les frais pour assurer sa défense.

DE PARIS pour une somme de 12.983,40 € échu et 180.422,47 € à échoir à titre chirographaire ; JUGER mal fondée la créance de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] à l'encontre de la SARL RIM CONSTRUCTIONS

Par dernières conclusions du 20 mars 2025, M. et Mme [V] prient la cour de : - constater le désistement par la Banque populaire Rives de [Localité 10] de son appel, - condamner la Banque populaire Rives

STATUANT A NOUVEAU, - Juger la créance de 51.096,85 euros de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] à l'encontre de Monsieur [G] [H] exigible.