AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6a0ea190cdc6046d4766a7e4
20 mai 2026
20 mai 2026
[H] et la SOCIETE AGRICOLE DE TERRAVECCHIA tendant notamment à : JUGER IRRECEVABLES comme prescrites les demandes de l'UVIB, devenue LA CAVE D'[Localité 1], fondées sur l'inopposabilité prétendue des
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Chambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
10 avril 2026
Procéder à un relevé topographique détaillé des caves et de leurs accès. ' Comparer la configuration réelle des caves avec les plans annexés aux actes de propriété. ' Déterminer si la cave litigieuse correspond
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