; juger l'absence de vices cachés rendant les bouteilles impropres à l'usage auxquelles elles sont destinées ; juger que la société Cordier Excel Trilles est mal fondée à solliciter un relevé indemne

2010 et JUGER n'y avoir lieu à compensation.

Par conclusions d'incident du 9 avril 2024, la SAS Bouchet construction métallique demande au Conseiller de la mise en état': - Juger irrecevable l'intervention volontaire de l'AVFT devant la cour -

; qu'en se fondant néanmoins sur ces considérations inopérantes pour juger que les bouchons n'étaient pas défectueux, la cour avait violé l'article 1641 du Code civil.

Château de l'Escarelle dans ses conclusions récapitulatives en date du 4 octobre 2011 tendant à faire juger : qu'il ressort du rapport d'expertise amiable et contradictoire que la S.A.R.L.

la société Ets Bouchères, assurée par la Smabtp, * 30 % à la charge de la société ADR Enduit.

Il en a été de même de la SASU LE BOUCHON.

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.

à l'origine des défauts des bouchons New 51 affectant 5 % des bouchons livrés.

[E] ne permet pas d'établir que la pose des bouchons aurait permis de manière certaine d'éviter toute contamination des cuves.

Sur les vérifications opérés sur le bouchon de vidange, Monsieur Denis A...

Yann BOUCHARE, Président de chambre. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

CONSEIL AUDIT EXPERTISE COMPTABLE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Georges BOUCHET de la SELARL MARIEMA - BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE, présent lors des débats,

la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00223 APPELANTS : Madame [X] [R] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Georges BOUCHET

DÉFENDERESSE CARSAT SUD EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme Julie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Q] a demandé au juge de la mise en état de : - juger que la SARL [Y] [E] en sa qualité d'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle de façon non sérieusement contestable ; - juger que la

[M] a demandé au juge de la mise en état de : - juger que la SARL [I] [L] en sa qualité d'architecte avait engagé sa responsabilité contractuelle de façon non sérieusement contestable ; - juger que la