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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d84809a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BTSG, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la 13e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ELSY, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la Chambre 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc0bda5be661d8480a2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VILLAS DE LA FERME, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de la Chambre 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abbfbda5be661d84809c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FRANFINANCE LOCATION, SELARL SELARL JÉRÔME ALLAIS, SAS AGILEASE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Madame Delphine BONNET, conseiller de la mise en état de
Source officielleChambre 3-1
68fb978511af6ba0065f435c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [K] né le 26 janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
prescrite à l'encontre de la société Beologic, -15.291,36 euros dans l'éventualité où la cour de céans jugerait l'appel en garantie de la société Ets André Bondet recevable, Juger que le plafond
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JUGER que Madame [A] a expressément demandé à la société CHELLOISE DE TERRASSEMENT de combler les caves avec les gravats de démolition de la maison lui appartenant ; JUGER que la SCP Alain BONDET Pierre
Source officielle12e chambre
6031ff3aaf6160376bb95ad8
22 mai 2018
22 mai 2018
à savoir : - La fabrication de produits similaires à partir des recettes créées par la SARL Johann Bonnet ; - Les dénominations spécifiques utilisées par la SARL Johann Bonnet pour ses produits ; -
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63c256a40bfda47c9007608d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
que l'obligation de paiement fondant les demandes provisionnelles de la société Bonnet-Bafal fait l'objet de contestations sérieuses, juger que sont irrecevables les demandes de la société Bonnet-Bafal
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde6a2cab8017431fdd94cd
19 juin 2018
19 juin 2018
STOLOFF BOINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 INTIMEE SCP LE GONIDEC DE KERHALIC - KOENIG - GAUDRY - CHEVAL - BONNET [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b71
6 mai 2003
6 mai 2003
BONNETERIE D'ARMOR , formant appel incident demande à la Cour, infirmant partiellement le jugement dont appel et y ajoutant, de : - dire et juger qu'en proposant à la vente , en vendant et/ou en faisant
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86846
23 octobre 2003
23 octobre 2003
BANQUE CENTRALE DE GENÈVE a relevé appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE qui a dit que le remboursement anticipé du prêt par la société Ets BONNETERIE
Source officielleChambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la société Bonnet et d'indemnisation de ses dommages.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fecb
29 novembre 2012
29 novembre 2012
qu'elle a réglé les impôts fonciers et assurances afférents à l'immeuble indivis sis à La Vergnolle, commune de Saint-Bonnet-L'Enfantier, pour la somme de 11 124 € ; - de juger qu'elle a réglé seule l'emprunt
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
11 février 2016
son licenciement illicite ; Subsidiairement, DIRE et JUGER son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, CONDAMNER la société financière [I] Bonnet à lui verser : - 52.000 euros à titre
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6dbe64d7e510245164
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La SAS Bonneterie d'Armor a interjeté appel le 5 février 2021.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b2b201587f74be01a3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BONNET & FILS Exerçant sous le nom 'LE RELAIS DE LA POSTE - LE FIL DU TEMPS', représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9f38d18b7ebf63d202
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[J] [M] ([M] Consultants) est nulle comme dépourvue de cause, Dire et juger que M.
Source officielleChambre commerciale
631834bf0876004f131a5fb9
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la société Les Gros bonnets, - confirmé qu'il existe un mandat d'achat établi entre la société Norman Taylor et MM.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc3bda5be661d8480c0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2023, Monsieur Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Delphine BONNET
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