Juge délégué de TOULOUSE - 25/01467 APPELANT Monsieur [K] [W] [D] né le 4/07/1995 actuellement hospitalisé au centre hospitaliser [3] régulièrement avisé - comparant et assisté de par Me Aurélie

-X..., - dire que l'enfant, Clara, fille de l'adopté et de Mme Aurélie A..., née le 6 juillet 2011 à Ajaccio, conservera le nom de Z....

-5 N° RG 25/05916 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IO Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/03 Monsieur [D] [I] représenté et assisté par Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie

de cession", il n'y a eu aucune conclusion d'un nouveau mandat susceptible d'ouvrir droit à commission au bénéfice d'Aurel BGC ; - juger que la société Aurel BGC n'a pas accompli de diligences déterminantes

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : M.

née le 17 Avril 1949 à... (20290) ... 20290 BORGO assistée de la SELAFA SELAFA SOFIRAL, avocats au barreau de BASTIA, plaidant par Me Aurélie NAVARI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul

sociale ; A titre infiniment subsidiaire : - dire et juger nul le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par Maître MM... ès qualités, - dire et juger de ce chef que la créance de dommages- intérêts

par les modalités d'un contrat de prêt de droit civil Juger que l'attribution de la rémunération de 431.250 € n'est assortie d'aucune condition de présence Débouter la société Aurel BGC venant aux

société Aurel BGC a interjeté appel du jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC

Giuliano Y... conformément aux modalités prévues par le règlement européen 1393/2007 du 13 novembre 2007, aux termes de laquelle la société AUREL BGC demande à la cour de': - la dire et juger recevable

GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Me Vincent AUSSEL

VERGNES et [X] [K] ; - de dire et juger recevable l'action en garantie de la SCP Aurélie VERGNES et [X] [K] vis-à-vis de Madame [G] [D]

[Z], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Fabien BLONDELOT de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉS : [W] [A] [M] [Y]

PORTET Aurélie X...épouse Y... C / S. A. R. L.

SAISINE SA BRED BANQUE POPULAIRE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Aurélie

INTIMÉE SA Crédit Coopératif, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés és qualités au siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie

Le 31 août 2009 Aurélie X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans d'une action tendant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société Sagir à lui payer 21 000 euros