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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff2
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Sophie BARCELLA de la SELEURL 3ème Acte Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1622, substitué sur l'audience par Me Julia ROBERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
X..., Athanase X..., Germain X..., Nicaise Y..., Alain Yc/Julia X
6253cc53bd3db21cbdd8fc47
15 juin 2012
15 juin 2012
APPELANTE : Madame Julia Sylvanise X... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011
Source officielleChambre 2-4
665aba4497d5920008107357
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 22/16164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Chambre 2-4 Mme [W] [M] épouse [X] Représentant : Me Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078f
17 juin 2013
17 juin 2013
Appt 12 - 87000 LIMOGES représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2e8
26 novembre 2009
26 novembre 2009
les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Danielle VEYRE, Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94255
25 juin 2018
25 juin 2018
[...] signification le 30 novembre 2018 selon procès-verbal 659 du code de procédure civile - non représenté Monsieur Robert G...
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef2
14 avril 2008
14 avril 2008
de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le no 04 / 1220 APPELANTE : Madame Alice Sainte-Luce Y... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me Georges JULIN
Source officielle18e Chambre
61609201db7ff645d8566453
15 mai 2014
15 mai 2014
Rôle N° 12/23394 SAS APLUS SANTE C/ [F] [I] Grosse délivrée le : à : - Me Christine ARANDA, avocat au barreau de LYON - Me Robert
Source officielle1ere Chambre Section 1
683fd4d49fc9cbe0b56b1069
9 juillet 2024
9 juillet 2024
6] [Localité 1] Représenté par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julia
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d3
16 mars 2012
16 mars 2012
Julio X... est condamné à verser une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Chloé ramenée à la somme de 700 euros par mois Déboute M.
Source officielle18e Chambre
61609e4c264c7ed035b03c4b
21 novembre 2013
21 novembre 2013
C/ [E] [U] [Z] [Q] CGEA AGS DE MARSEILLE - DELEGATION REGIONALE DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : - Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON - Me Robert
Source officielle3e Chambre A
61630b6442de3d260b993175
21 octobre 2011
21 octobre 2011
JULIAN JOAILLIERS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, SCP ROBERT, Me BENDERRADJI, INTIMES S.A.S.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7981
11 mai 2022
11 mai 2022
Robert ingénierie, la S.A.R.L. Idtec-projet de ville, M.
Source officielle18e Chambre
61624d70ed30a8f561738397
20 mars 2014
20 mars 2014
Rôle N° 11/14413 [E] [X] C/ SARL BGTI - GRECH IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON - Me Robert
Source officielle3e chambre
603297e24a96470c807a9543
21 décembre 2017
21 décembre 2017
N° 16/02092 AFFAIRE : SARL GARAGE ROBERT ... C/ SAS TOYOTA FRANCE ...
Source officielle18e Chambre
61628541c10e2193c5780a4d
25 septembre 2012
25 septembre 2012
SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 11/08035 [I] [W] C/ EURL SOCIETE DES JARDINIERS Grosse délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Me Robert
Source officielle15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df9
11 mai 2022
11 mai 2022
rendu le 07 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : 19/00792 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Julia
Source officielle18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568b
15 mai 2014
15 mai 2014
APPELANT Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté par Me Bruno RODRIGUEZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de
Source officielleChambre 2-4
6707700181e733ee26982d05
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/16164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN6V Ordonnance n° 2024/M205 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Y] [Z] épouse [M] Représentant : Me Robert
Source officielle18e Chambre
6162cf748b4dc27576e7b7c8
9 octobre 2012
9 octobre 2012
AU FOND DU 09 OCTOBRE 2012 N°2012/722 Rôle N° 11/09379 [L] [L] C/ Société [Adresse 2] Grosse délivrée le : à : Me Robert
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