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4 résultats pour « Julia COPPARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

60343772d55acc28b2f7a96b

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, double rapporteur devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Camille-Julia

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Julian LAUNAY ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca8d38c907c47fa8d88653

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[E] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] (France) représentée par Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Julia

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0071

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et Monsieur Julian

Source officielle