23 JANVIER 2025 N°2025/30 Rôle N° RG 24/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6M [X] [C] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jules

[C] [M] Représenté par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE Appelant M.

GROUPE [R] SERVICES Intervenant volontaire voir CCLS du 23/06/2025 représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au

ANOLSALI représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT

MATEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jules CONCAS Arrêt en date du 06 Octobre 2022 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt

Rôle N° RG 22/02160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3K2 Compagnie d'assurance MAIF C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Jules

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 03 JUIN 2026 N° : RG : N° RG 24/03411 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDX5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de

Rôle N° RG 23/10179 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW2S [B] [X] C/ [O] [J], [Y] [U] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jules

+ Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Nice en date du 20 Juin 2023 enregistré(e)

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Caroline FOULON, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS ET GREGOIRE, avocat au barreau de NICE

MATEST, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE, Me Camille PECNARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Charlotte CUNY, avocat

N° RG 24/01137 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTWB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 10 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00901 Jugement du juge des contentieux de

et Mme [C] [F] [Y] épouse [S] née le 19 Mai 1950 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Jules

JOSUE C/ [D] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

La société Tercim a, le 5 octobre 2018, interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris à l'encontre de la société Consar et après y avoir été autorisée par ordonnance du 19 octobre 2018, a

Worldwide Inc. et McCann Erickson Spain irrecevable et mal fondée, - dire et juger irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés Coca-Cola Services France et Coca-Cola Entreprise,

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Le jugement sera confirmé sur ce point.