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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f575
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,
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6253cc53bd3db21cbdd8fc52
1 juin 2012
1 juin 2012
ARMA COIGNIERES 36 ancienne route de Schoelcher (a côté ASSEDIC)- Quartier Batelière 97233 SCHOELCHER représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de
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6253cc55bd3db21cbdd8fcb8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE : SARL FOLIES D'EVES centre commerial Le Rond Point 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Joseph Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de MARTNIQUE.
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6253cc2cbd3db21cbdd8f5c5
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : SOCIETE ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT LAMENTIN SEMAVIL, prise en la personne de son directeur général. ... ... 97232 LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au
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6253cc82bd3db21cbdd90517
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...
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6253cc82bd3db21cbdd90515
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANT : Monsieur Christian X... 92100 Boulogne représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Justina Y... 97200 Fort-de-France représentée par Me Joseph-Mathieu
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6253cc2bbd3db21cbdd8f574
16 mars 2012
16 mars 2012
Optic 2000 ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Boris André Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE
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6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
APPELANT : Monsieur Adolphe Etienne X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Victor Gilles
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6253cc64bd3db21cbdd8ff76
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : LA SOCIÉTÉ D'HLM prise en la personne de son représentant légal Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 BP 597 97207 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE
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6253cc81bd3db21cbdd904d1
8 février 2013
8 février 2013
APPELANT : Monsieur Albert Joseph X...
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6253cc2ebd3db21cbdd8f656
17 février 2012
17 février 2012
APPELANT : Monsieur Albert Joseph X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cc64bd3db21cbdd8ff67
16 novembre 2012
16 novembre 2012
I La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, de la SELARL J. M SAINTE LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE.
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6253cc52bd3db21cbdd8fc2a
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANT : Monsieur Jean Luc Marie Philippe X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Eddy Y..., exerçant sous l'enseigne
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6253cc81bd3db21cbdd904d9
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANTE : Madame Wen Jun X... ... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide
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6253cc2bbd3db21cbdd8f582
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : L'EURL BLAISE IMMOBILIER, représenté par son gérant en exercice Quartier Défort 97220 LA TRINITE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES
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6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.
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6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Madame Lucette Jeanne Camille P... veuve B... née le 13 mai 1923 à BETHUNE ... S.C.I.
Source officielleChambre 4-7
6a2268eccdc6046d4739b9e2
22 mai 2026
22 mai 2026
en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé
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6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
SUR L'AUTHION Monsieur Guy G... ... 49000 ANGERS Monsieur Denis H... ... 49370 BECON LES GRANITS Monsieur Smaadi I... ... 49100 ANGERS Monsieur Florian J... ... 49120 SAINTE
Source officielleChambre 4-7
6a226959cdc6046d4739c20f
22 mai 2026
22 mai 2026
en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé
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