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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a2
22 avril 2008
22 avril 2008
SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89823
2 octobre 2007
2 octobre 2007
et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 36, Rue du Général Leclerc 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc8
24 avril 2008
24 avril 2008
barreau d'AMIENS ET : INTIMEES SOCIÉTÉ IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 13 Place d'Aguesseau BP 511 80005 AMIENS Représentée par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a7
4 mars 2008
4 mars 2008
SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a8
4 mars 2008
4 mars 2008
SOMME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : ... 80029 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
13 juin 2008
Louisa Nationalité : Française Situation Familiale : marié Profession : AvocatJamais condamné ... 80000 AMIENS Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, assisté de ses Conseils, Maître VAGOGNE Joseph
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'AIGLE, de la société OPTIMUM INVEST et de la société OPTIUM GESTION, remise à personne présente au siège, représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654d1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LOOPING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Amélie VADON Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin
Source officielle4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
3 décembre 2018
représenté par Me Joseph Z... de la SCP Z... PAUL Z... JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Joëlle C... de l'ASSOCIATION CAB D'AVOCATS ASSOCIES D... C...
Source officielleChambre 1-11 référés
665968be37809900088654cf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LRJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Stéphane CALLUT Me Marie-Anne COLLING Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 06 Juin
Source officielle4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
14 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2018 hg N° 2018/ 533 Rôle N° RG 17/00572 N° Portalis DBVB-V-B7B-722Y Joseph edouard X...
Source officielle4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
9 juin 2011
Sur cette longueur de chemin est bordé par le vallon dans lequel les eaux de ruissellement pourraient ainsi se déverser directement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Joseph X..., Jean X...et Lucien Y...(anciennement X...) ont relevé appel de ce jugement le 16 avril 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f59
29 janvier 2015
29 janvier 2015
barreau de GRASSE INTIMÉE : SCI EMISAM Au capital de 1 000 ¿, inscrite au RCS d'AUBENAS osus le no D 482 159 399, représentée par son représentant légal en exercice Lieudit Le Grand Jardin 07150 VALLON
Source officielle3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Monsieur [P], expert judiciaire, mandaté par la commune de [Localité 5] [Localité 1], a dressé un rapport de constat et a demandé l'étaiement de la voûte du vallon, la purge de l'arc supérieur du vallon
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85388
3 avril 2001
3 avril 2001
Joseph Z... 7, rue Lamy - 92410 LA VARENNE Madame A... B..., épouse Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
16 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
G... le 6 mars 1964 à LORIENT, de nationalité française, demeurant Le Vallon de la Mourre, RN 7 83600 FREJUS représentée par la.
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès
Source officielle15e Chambre A
616263c810de15342de14856
7 février 2014
7 février 2014
avocat au barreau de NICE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES ARCS DES SERRES, [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet LVS SARL , demeurant- [Adresse 1] représenté par Me Joseph-paul
Source officiellePage 1 sur 2