CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 résultats pour « Joris DEGRYSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Surendettement

67d51af72ecfdaf7720ec60b

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

d'Epinal, R.G.n° 24/00027, en date du 29 mars 2024, APPELANTS : Madame [J] [N], domiciliée [Adresse 12] assistée de Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Joris

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
CA

1ère Chambre

630862395d4f3fc56380b07a

Appel

25 août 2022

25 août 2022

SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris DEGRYSE de la SELARL WELZER, avocats au

Source officielle
CA

1ère Chambre

697863eecdc6046d47d654a3

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

21 Mai 2019, DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (55) domicilié [Adresse 4] - [Localité 5] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris

Source officielle
CA

1ère Chambre

6704cb6c2f5f3246ff381516

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la SCP JEAN KOPF, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] (88) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Rémi STEPHAN substitué par Me Joris

Source officielle
CA

1ère Chambre

62833c2f5a52a8057d99186c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 12 avenue du Général Sarrail - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744d5b6b52f3e4a43171

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DÉFENDEURS À LA REQUÊTE : SARL INVEST 2X CONSEILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Rémi STEPHAN substitué par Me Joris

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a5c549ea05a7cd2cbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C'est le jugement dont Monsieur [L] a interjeté appel principal (RG 19/4372) ainsi que la Fondation les Appprentis d'Auteuil, Mecs Sant Jordi (RG 19/4536).

Source officielle
CA

Chambre 3-3

627df6a80d41e0057d43e0d9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

19/12408 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWBD [S] [R] C/ SELARL GARNIER GUILOUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice HUMBERT Me Alain USANNAZ-JORIS

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Joris X... a été engagé à compter du 8 novembre 2007, au sein de la société The Phone House SAS, société de droit français. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b400cdc6046d47f283fe

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

À compter du mois de juin 2020, les relations entre les deux actionnaires se sont dégradées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

APPELANTS ET INTIMES Monsieur Michel X... 144 Résidence Bois Joli BAZIN 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Me Dominique TAVERNIER (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - DEMANDEUR Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Joris MORER de la SELEURL MORER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

CHAUSSON MATERIAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Route Nationale 2O, Zone Industrielle Saint Jory Triage 31150 FENOUILLET, Régulièrement

Source officielle
CA

17e Chambre B

616307f15a67331bacec3bdf

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Vous avez ainsi procédé à des allusions et propositions insistantes et répétées, relatives au fait qu'elle vous plaisait et que vous formeriez un joli couple.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d14

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 2] Représenté par Me Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0191 INTIMEE ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES DE FRANCE (ABF) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Joris

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65449d37c71a6a83181c8dbe

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Juridiction de proximité de Tourcoing APPELANTE Madame [X] [H] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Daphné Jore

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

commises et aux dégradations effectuées sur les caméras de gestion du trafic et des carrefours, les premiers juges n'ont pas indiqué les dates auxquelles ces dégradations ont été commises et les surcoûts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c629

Appel

27 août 2008

27 août 2008

Frédéric DE JORGE (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 4 juin 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2abd3db21cbdd8a3f3

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

la " décision de procéder à la restauration de la fontaine pour un coût maximum de 9 700 € TTC " ; Attendu que la fontaine est un ouvrage sculpté en pierre présentant d'importantes marques de dégradations

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7dc25a97f0381f5724

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Alain USANNAZ-JORIS

Source officielle