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3 résultats pour « Jonathan SAVOURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92789

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63c105dabf9fd47c90a13856

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, assistée de Me Jonathan

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Julie HAZART, avocat au barreau de LYON, toque : 1775 Ayant pour avocat plaidant la SCP ILIADE AVOCATS, prise en la personne de Maître Jonathan

Source officielle