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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
67932fe59097fd849ae8ac24
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LASVERGNAS, avocat au barreau de Paris, Maître [E] [C], [Adresse 1],, représenté par Me Charles LASVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0531 Intimé : Monsieur [P] [N], représenté par Me Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb1b152d8230c5b065b
16 juin 2017
16 juin 2017
naissance 4] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sabine LIPOVETSKY de la SELARL HARLAY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 Assisté sur l'audience par Me Jonathan
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546aa6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] dans un litige l'opposant à : LA SELARL HARLAY AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb5
5 mai 2017
5 mai 2017
Ayant son siège au 33 avenue André Maginot-94400 Vitry Sur Seine Représentée et assistée sur l'audience par Me Jonathan SAAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0449 INTIMÉS Monsieur Pierre-François
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
11 juin 2014
de la preuve de la faute grave et de son imputation certaine au salarié ; Attendu que la société SCHUMANN a entendu mettre fin à la relation contractuelle qui l'unissait à Monsieur Jonathan X...au regard
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fce
22 décembre 2006
22 décembre 2006
* * * 155 salariés licenciés, parmi lesquels M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa39
28 août 2012
28 août 2012
nouveau de : - juger que la rupture du contrat de travail du salarié repose sur une cause réelle et sérieuse ; - débouter Jonathan X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fe
23 novembre 2016
23 novembre 2016
ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00285 ----------------------- Jonathan Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee63
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Jonathan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7b4
29 mai 2012
29 mai 2012
Elle emploie habituellement moins de onze salariés, en l'occurrence, trois salariés dont une secrétaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Elles permettaient de confirmer que Jonathan X... se procurait régulièrement du carburant volé auprès de Jean-Marc Z..., chauffeur routier de camion-citerne salarié des Transports Napoly, qui détournait
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136b
24 mars 2014
24 mars 2014
Jonathan a été engagé par la société EURL X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Jonathan X..., - infirmer le jugement et débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
11 septembre 2008
APPELANT Monsieur Jonathan X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jonathan ". Ces trois initiatives cumulées de l'employeur ont créé un déséquilibre dans les rapports avec le salarié et vicié l'entretien qui n'a plus répondu à son objet puisque M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e1d08ecdc6046d4789abfa
16 avril 2026
16 avril 2026
SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [J] [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [D] [X] [
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff00
11 mai 2012
11 mai 2012
Trois enfants sont issus de cette union : Jonathan, né le 15 novembre 1988, Joyce, née le 1er décembre 1991 et Jolan, né le 7 octobre 2001.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00874_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si Mme A a obtenu un titre de séjour " salarié - admission exceptionnelle " de juillet 2021 à juillet 2022 et un titre de séjour " travailleur salarié " de juillet 2022 à juillet 2023, elle a démissionné
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00575_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885eb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
BEA SYSTEMS en la personne de son représentant légal C/ Jonathan X...
Source officiellePage 1 sur 16