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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Jonathan Monsieur E... Cédric, le 24 Octobre 2006 Monsieur E... Nicolas, le 24 Octobre 2006 M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2006 contre Monsieur E...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bed0
29 juillet 2008
29 juillet 2008
Président de la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 01994 Entre : REQUERANT : Monsieur Jonathan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01218_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Hamed H...affirmait que Jonathan était monté côté conducteur, avait conduit l'Opel Corsa et avait perdu le contrôle du véhicule après avoir " tiré un frein à main ".
Source officielleRétentions
642e75828b510604f5bc1cf3
4 avril 2023
4 avril 2023
J'étais en prison de 2014 en 2021. Après j'ai eu le COVID, l'hôpital a pris feu et j'ai quitté l'Irak le 1er janvier 2023. Je suis passé par la Turquie, puis la Grèce et ensuite [Localité 4] .
Source officielleChambre 8
697213e1cdc6046d473cb128
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[C] [S] [Adresse 4] [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Jonathan CARL de la SELARL SYNCRONE AVOCATS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Amina DALY, avocate au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93614
21 octobre 2016
21 octobre 2016
.-93360 FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2049 Monsieur Raphael Y... né le 28 février 1979 à PARIS (75012) demeurant ..
Source officielle6e chambre
6037441d4066032267c350b6
5 mai 2015
5 mai 2015
1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 8014 Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan
Source officielleRétentions
68032e331fa67923f78829ef
18 avril 2025
18 avril 2025
, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU VAUCLUSE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [L] [B], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Jonathan
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
suivante : ENTRE : Monsieur [W] [Z] né le 15 Mars 2002 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au CRA [Localité 5] Comparant par visioconférence assisté de Me Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Jonathan Z..., magasinier préparateur. M.
Source officielle