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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
696b6cdecdc6046d47a24d8c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[E] [M] Représentant : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc5a2
8 janvier 2016
8 janvier 2016
C/ SAS CIMAT SARTEC Grosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau
Source officielle11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386cdf
7 mars 2013
7 mars 2013
, avocat plaidant au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON SCI LA LEZARDIERE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis
Source officielleChambre 1-11 OP
63d0d54c81a7b805de12b3aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DEMANDEUR Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-2
6962396ecdc6046d47d5b2ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f3
7 avril 2023
7 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 19/14604 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RM Ordonnance n° 2023/M 40 APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jonathan
Source officielleChambre 4-6
669b52f3a3418ee2ae72d086
19 juillet 2024
19 juillet 2024
mandataire ad'hoc de la SARL AMBITION PACA, demeurant [Adresse 1] défaillant INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Jonathan
Source officielleChambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
4 février 2021
de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [N] [M] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8] (VIETMAN), demeurant [Adresse 6] représentée par
Source officielleChambre 2-4
5fd90885067800a0d1e03b73
1 juillet 2020
1 juillet 2020
2020/ 123 Rôle N° RG 17/19886 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNV2 [F] [D] C/ [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel FEBBRARO Maître Jonathan
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc58e
8 janvier 2016
8 janvier 2016
PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 [M] [O] C/ [Q] [K] rosse délivrée le : à : Me Jonathan
Source officielle18e Chambre
61624d73ed30a8f5617383af
30 avril 2013
30 avril 2013
Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/369 Rôle N° 11/18454 [V] [U] C/ SAS DIPRO Grosse délivrée le : à : - Me Jonathan
Source officielleChambre 4-6
67f9f706190d73a10ce27e50
11 avril 2025
11 avril 2025
AMI anciennement dénommée AMOROS IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2025 Nous, Pascal
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd401c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [O], domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michèle El Baz, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Jonathan Haddad, avocat au barreau de Toulon Mme
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa8
25 avril 2025
25 avril 2025
ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON - Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau
Source officielle18e Chambre
6033926178453745a2271a58
19 mai 2017
19 mai 2017
Rôle N° 15/02908 SAS CIFCA SCP BR ET ASSOCIES C/ [W] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Jonathan
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie
Source officielle15e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f903
4 septembre 2015
4 septembre 2015
2015/ Rôle N° 15/08350 SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE C/ [C] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Yves HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d337
25 septembre 2009
25 septembre 2009
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Salvatore
Source officielleChambre 4-6
6688ddf2676b73dd81b96be0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MPM Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Rozenn BARCELO, avocat au barreau de TOULON Décision
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d06960
11 juillet 2025
11 juillet 2025
APPELANTE Madame [P] [V] veuve [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 2