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Pôle 1 - Chambre 11

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14 janvier 2023

[N] [M] né le 01 février 1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 non assisté, non représenté, Me Jonathan Alory, avocat choisi au barreau de Seine

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CA

Cour d'Appel

édit a débouté la BNP PARIBAS de ses demandes dirigéesc/Sylvain X

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Appel

16 mars 2012

Aux termes de son assignation délivrée le 28 septembre 2010 à ce dernier et le 6 juin 2011 à Jonathan David X..., portant motivation de l'appel, la banque rappelle que MM Sylvain et Jonathan David X...

Source officielle

Cour d'Appel

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6 juillet 2016

Jonathan X... sera condamné aux dépens, celui-ci succombant.

Pôle 5 - Chambre 3

5fda9ff3d4867d306cbaf2d7

12 juin 2019

Par déclaration du 24 mai 2017, la SCI Jonathan a interjeté appel de ce jugement.

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3e

1 octobre 2015

Le carburant était ensuite revendu par Jonathan X... à son entourage familial ou amical.

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9373b

24 novembre 2016

Jonathan X..., - infirmer le jugement et débouter M.

Cour d'Appel

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22 juillet 2015

juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 juillet 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 15 Juillet 2015 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Jonathan

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91776

11 juin 2014

Monsieur Jonathan X...a été licencié par lettre du 16 mars 2011 pour faute grave.

Cour d'Appel

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26 mars 2014

RG N : 13/ 00186 AFFAIRE : SA SYGMA BANQUE élisant domicile en son Centre de Gestion Clientèle-UG 20-33696 MERIGNAC CEDEX C/ Jonathan X... M. J/ E.

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926cc

9 septembre 2015

Jonathan X...s'en est acquitté le 22 juin 2015.

Cour d'Appel

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24 mai 2013

ARRET No 13/ 144 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Jonathan X...

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db7e

19 octobre 2022

CHOMETTE JONATHAN Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Cour d'Appel

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17 février 2011

05598 du 08/ 06/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de LA SCP DEFOSSEZ GILLARDIN DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ Monsieur Jonathan

Cour d'Appel

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18 décembre 2008

Jonathan est prévenu * d'avoir à ANGOULÊME, dans la nuit du 6 septembre 2008 au 7 septembre 2008, volontairement commis sur C...

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa39

28 août 2012

X... repose sur une faute grave ; - débouter Jonathan X... de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner Jonathan X... à lui payer la somme du 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede6

5 décembre 2011

Par jugement du 5 juillet 2010, le juge des enfants de Lyon a renouvelé le placement de Nadège et Jonathan au foyer ... pour une durée d'un an.

Cour d'Appel

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11 mai 2016

Jonathan X... et Mme Nadine X..., ès-qualités de curatrice de Jonathan X... et Me Anne Marie Z... devant le tribunal de grande instance de Bastia pour obtenir la nullité de la vente et subsidiairement

Cour d'Appel

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23 novembre 2016

ARRET No ----------------------- 23 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00285 ----------------------- Jonathan Gérard X...

Cour d'Appel

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