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6 résultats pour « Johannes ESTRADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

678f3a2e02aacdb03783fdf7

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

INTIMÉS Monsieur [Y] [R] né le 20 Novembre 1990 à [Localité 5] (GHANA), de nationalité Ghanéenne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0dfde28ee420710f93

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

APPELANT Monsieur [X] [H] né le 20 Janvier 2000 à [Localité 4] de nationalité Ukrainienne assisté de Maître Johannes ESTRADE, avocat au barreau de Nice, avocat choisi assisté de Madame [J] [E]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] [J], Société GFA DE L'ESTRADE, Mme [K] [J] VC/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Philippe PASTAUD, le 11

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02314_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

C... un permis d’aménager sollicité pour la création de huit lots sur un terrain situé Route des Estrades sur le territoire de la commune.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C/ Association INSTITUT DON BOSCO PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Alison ESTRADE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'avenue des Nielles et l'avenue du Président John Kennedy.

Source officielle