Codes de loi français

Article ANNEXE I

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les marteaux piqueurs et les brise-béton Champ d'application La présente méthode de mesure s'applique aux marteaux piqueurs et aux brise-béton.

Article R161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 34

Les agents mentionnés aux articles R. 161-1 et R. 161-2 sont dotés chacun d'un marteau particulier dont l'empreinte et les conditions d'utilisation sont déterminées par arrêté du ministre chargé des forêts.

Article ANNEXE II

Modèle de fiche de renseignements concernant un type de marteau piqueur ou de brise-béton à fournir en vue de son examen CEE de type

Article ANNEXE IV

Certificat de conformité CEE d'un marteau piqueur ou d'un brise-béton examiné Je soussigné , (nom et prénoms) atteste que le marteau piqueur - le brise-béton (1) : 1. Catégorie : 2. Marque : 3. Type : 4.

Article Annexe 1

Saint-Gaudens CDI de Saint-Gaudens 01/04/2011 59 - Nord SIP de Douai CDI de Douai 01/04/2011 83 - Var SIP de Draguignan-Nord CDI de Draguignan-Nord 01/04/2011 89 - Yonne SIP d'Auxerre CDI d'Auxerre 01/04/2011 92 - Hauts-de-Seine SIP de Levallois-Perret

Article 5

Les brise-béton et les marteaux-piqueurs construits, importés, loués ou mis en vente après le 1er janvier 1976 devront porter de façon apparente et durable soit directement, soit sur une plaque fixée à demeure la référence à la norme utilisée pour l'exécution

Article 2

L'organisme agréé, désigné à cet effet, accorde l'attestation d'examen CEE de type à tout type de marteau piqueur ou de brise-béton dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté

Article Tableau n° 29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

. - Affections ostéo-articulaires confirmées par des examens radiologiques : Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : - les machines-outils, tenues à la main, notamment : les machines percutantes, telles que les marteaux

Article Annexe II : Tableau n° 69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

- arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses ; 5 ans Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par : a) Les machines-outils tenues à la main, notamment : - les machines percutantes, telles que les marteaux

Article 2

d'hébergement collectif, sise 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans ; - une unité éducative d'activité de jour, sise 12-14, rue de Lorraine, 92300 Levallois-Perret

Article 1

Marteaux-piqueurs à : L'organe de service commandant : : moteur thermique intégré : l'arrêt de ces machines doit : : : être situé à proximité d'un : : : des organes de préhension

Article 1

: :------------------------------:------------------------------: : Disposition des organes de : Marteaux perforateurs : : mise en route et d'arrêt, : percutants et rotopercutants : : de manière telle que : pneumatiques

Article R374-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 94

les laissez-passer mentionnés à l'article R. 174-7 à l'agent assermenté de l'Office national des forêts chargé du contrôle, qui les délivre après avoir, s'il s'agit de palmistes, apposé sur chaque chou, à l'une de ses extrémités, l'empreinte de son marteau

Article 2

de vote implantés dans les services relevant de la direction générale de la police nationale et dans les services de police de la préfecture de police, à l'exception des bureaux de vote des sites de Lumière, Beauvau, Lognes, Nanterre et Levallois-Perret

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 73

Bureau Veritas (direction technique sécurité environnement, division mesures et essais), 35, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92309 Levallois-Perret. A.P.A.V.E. du Sud-Ouest, Z.I. d'Artigues, 33370 Presses.

Article CAHIER DES CHARGES

L'essai consiste à faire tomber le marteau d'une hauteur correspondant à un angle de 60° du pendule par rapport à la verticale de façon que le marteau frappe le rétroviseur au moment où le pendule arrive dans la position verticale, le point d'impact du

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

. – Les territoires de zone A concernés pour l'application du I sont : 1° En Ile-de-France : les communes de Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin

Article Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 27

L'utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques. La manutention mécanisée de récipients métalliques. Les travaux d'embouteillage.

Article Annexe 1

Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines Tarn SIE Castres Var SIE Saint-Tropez Vaucluse SIE Cavaillon SIE Carpentras Vendée SIE Challans Essonne SIE Corbeil SIE Arpajon SIE Massy Sud Hauts-de-Seine Nord SIE Levallois-Perret

LEGIARTI000033889918

Joël Smock (suppléant) (Confédération générale du travail). M. Serge Haure (titulaire) ; M. Christian Multari (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M.