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44 résultats pour « Jenmougin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8d1cdc6046d47376f7b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] [L] [D] né le 10 Décembre 2004 à [Localité 1] (MAROC) ayant pour avocat Me Félix JEANMOUGIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Avril 2026 à 14h25 par le magistrat en

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03522_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01124_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Chabernaud, - et les observations de Me Semino, substituant Me Jeanmougin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03524_20250103

Admin. Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeanmougin, avocat de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03522_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, à Me Jeanmougin et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67932fcf9097fd849ae8aac6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] [H] [Y] né le 23 Mars 2003 à [Localité 1] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole ayant pour avocat Me Félix JEANMOUGIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Janvier 2025 à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687732ea7032dd17d194ba65

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[K] [Z] [Y] né le 21 Mai 2002 à [Localité 2] (GABON) de nationalité Gabonaise ayant pour avocat Me Félix JEANMOUGIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Juillet 2025 à 11h00

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT02083_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

D... et Mme B..., représentés par Me Jeanmougin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00803_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03173_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 octobre 2024 ; 2°) de faire droit à ses conclusions aux fins d'annulation et

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688afa7dc77b359bab86dc63

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/327 Rôle N° RG 25/00161 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUIU [B] [D] C/ [W] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice JEANMOUGIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03093_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Jeanmougin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03618_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

A, représenté par Me Jeanmougin, conclut : - au rejet de la requête ; - à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet du Morbihan de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01228_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500496 du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689c1c088b0dfb226fe66e24

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[V] [H] né le 14 Décembre 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat désigné Me Félix JEANMOUGIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 10 Août 2025

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689c1c088b0dfb226fe66e26

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[U] [F] né le 01 Octobre 2006 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat désigné Me Félix JEANMOUGIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02622_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représentée par Me Jeanmougin, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet du Morbihan et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01150_20250905

Admin. Appel

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 février 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01802_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02088_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Jeanmougin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement 30 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 juin 2025

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