Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
de nationalité Française ... 64700 HENDAYE non comparant représenté par Me Jeanine FERNANDEZ, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006829 du 26
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d61
30 mai 2002
30 mai 2002
fonctions domicilié en cette qualité au siège 82 rue Gambetta 32500 FLEURANCE Maître Marc LERAY ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SARL MILADY Demeurant 20 Place Jean-Baptiste
Source officielle1ère Chambre
67908b234143037ceabfbef7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Localité 5] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Jeanine
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Madame Jeanine Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc
11 juin 2010
11 juin 2010
Il a condamné in solidum la SCP Victor et Nicole X... et à Maître Nicole X... à verser à Mme Jeannette A..., la somme de 400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Seule l'une des co-héritières, Madame Jeannine B..., ne comparaîtra pas devant le tribunal qui, par jugement du 8 janvier 1996, a : - débouté Monsieur X... de ses demandes, - dit que l'acte conclu
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b464
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Fernand A... Jeannette B... S. C. P.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92582cdc6046d479076e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBV3-V-B7I-W3O4 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 14 Janvier 2025, Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente, assistée de Jeannette
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e606
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 19 Mai 2011 Date de mise à disposition : 08 Août 2011 prorogée au 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e77
6 décembre 2001
6 décembre 2001
./ Fernand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Par acte du 19 octobre 1961, Fernand, Antoine, Joseph et Jean X...ont acquis avec leur beau-frère, Fernand D...époux d'Agnès X..., diverses parcelles de terres sises sur la commune de Fuveau moyennant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ASTEREN prise en la personne de Maître [D] [N], en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2a1
12 juin 2008
12 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 02086 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 Mars 2005 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et DEMANDERESSE : Madame Fernande
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
DU 19 Janvier 2004 ------------------------- C.C/S.B Yves Fernand X... Y.../ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MARIA LATEM (BELGIQUE) de nationalité Belge ... 34390 VIEUSSAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Fernande
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dbd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20096353 Représentant : Me Frédéric JEANNIN de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e0
14 février 2007
14 février 2007
RENEAUD (avocat au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Madame Jeannette I... ... 11000 CARCASSONNE Représentant : la SCPA DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH (avocats au barreau de CARCASSONNE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CB2D [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Monsieur Jean Georges V... né le 15 octobre 1950 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Jean Alfred Fernand W... né le 22 janvier 1937 à BOULOGNE SUR MER ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93240
12 mai 2016
12 mai 2016
.-87000 LIMOGES représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Elvina JEANJON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fernando SILVA de la SCP DELTA
Source officiellePage 1 sur 2