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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
ARRET DU Ol MARS 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Noùl X...
6253c864bd3db21cbdd8526f
30 janvier 2001
00098 APPELANT : Monsieur Christophe X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Représenté par Maître SEUTET, avocat, INTIMES : Maître REIG MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL CDF (ARTHUR BONNET) 36, rue Jeannin
Ch civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f5
22 avril 2024
MEDINGER EURO TP [Adresse 22] [Localité 20] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Plaidant, avocat
6253cb70bd3db21cbdd8d7a3
21 février 2011
né le 12 Octobre 1967 à MARSEILLE (13567) ... 38200 VILLETTE-DE-VIENNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
3e Chambre A
6162c1c434defd4c4b3b4583
2 novembre 2012
[I] [Z] épouse [C] SARL BATI PROVENCE Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP [E] [J] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN SCP MAYNARD SCP DRAP
13e chambre
600fef2e5eab2f4d6df8baf8
19 janvier 2021
avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 66 - N° du dossier 7532 et par la SCP BERNARD-HUGUES-JEANIN-PETIT-PUCHOL avocat au barreau de AIX EN PROVENCE Monsieur [N] [I] de nationalité
6253cb69bd3db21cbdd8d6b8
7 février 2011
né le 13 Février 1948 à LYON (69002) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :
6628a182b2cb67000826a6f3
MEDINGER EURO TP [Adresse 23] [Localité 20] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Plaidant, avocat
Pôle 1 - Chambre 13
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19 mai 2026
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 19 Mai 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/18784 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIUJ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
6253cb5abd3db21cbdd8d5c5
31 janvier 2011
GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
6253c9ccbd3db21cbdd8940d
10 octobre 2007
Monsieur Daniel ISOUARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc