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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
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3 avril 2023
d'appel du 25 mai 2021 APPELANTE : La SAS [7] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves
Chambre Sociale
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5 octobre 2011
MERIMAN INTERMARCHE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Yves SAGNARD (avocat au barreau
616343f988dc29ccde27f1c2
29 juin 2011
- Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 avril 2010 suivant déclaration d'appel du 28 Mai 2010 APPELANTE : Madame [H] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Jean
CHAMBRE SOCIALE C
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20 novembre 2015
2014 RG : F 11/00356 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2015 APPELANTE : SAS LASCAP - INTERMARCHE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean
CHAMBRE SOCIALE B
60320ae6f5e346430d5a3a18
11 mai 2018
au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PJM [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-yves
1re chambre 2e section
633d202c62f5393e2eb44b5e
4 octobre 2022
Localité 4] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
CLAUSE, avocat au barreau de PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 11075 du 30 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Monsieur Jean-Pierre
6253c859bd3db21cbdd84ffe
9 février 2000
Les Arbousiers P... n0 6, 13122 VENTABREN, représenté(e) par SCP SALZARD REYNARD, Madame Q...
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
S estimant héritiers de monsieur Jean-Yves X... et considérant que la créance de la banque IPPA était susceptible d être contestée, monsieur Jean-Pierre X... et madame Annie Claude X... ont saisi le Tribunal
5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
2011/01364 APPELANTS : (Dossier 11/8364) Monsieur [OZ] [F] né le [Date naissance 31] 1938 à [Localité 73] de nationalité Française [Adresse 68] [Localité 39] représenté par la SCP YVES
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
née le 07 Octobre 1956 à CANARI (20217) ... ... 13012 MARSEILLE 12 assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Yves X...
6253c884bd3db21cbdd8579a
29 mai 2001
DANIEL Z... dont le siège social est Zône Artisanale 79000 BESSINES Représentée par Maître SALZARD Jean-Marie, Avocat au Barreau de NIORT.
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
né le 18 Février 1990 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 66440 TOREILLES représenté par la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES :
1ère Chambre A
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11 décembre 2018
Serge I..., - débouté l'association Sanary Ski Team de l'intégralité de ses demandes, - constaté la résiliation du contrat de location de longue durée conclu entre l'association Sanary Ski Team
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23 mars 2017
Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean
Pôle 4 - Chambre 4
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7 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
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4 octobre 2005
O 28 rue des Petits Hôtels 75010 PARIS Représenté par la SCP PAILLE & amp ; THIBAULT (avoués à la Cour) Assisté de Me Jean-Marie SALZARD (avocat au barreau de NIORT) Suivant déclaration d'appel du 22
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4 juin 2008
C / SCI YVER SARL ARCHITECTES ASSOCIES SAINT-MARTIN SMABTP D'Y... Z...
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3 octobre 2012
née le 30 Octobre 1955 à SANARY SUR MER (83110) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO
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sous le n°B 542 101 571, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD
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