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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

642bbfb1d49e0104f58f001b

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

du 03 Avril 2023 N° 2023/21 Rôle N° RG 23/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PI [S] [B] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Jean-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae81b5277b000889418d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] [S] Représentant : Me Jean-yves HEBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1fa362f5393e2eb44855

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] / France représentée par Me Antoine WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-yves

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b8031d1fb03057d9a4de0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Rôle N° RG 18/11196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWWZ SASU CONSILIUM C/ SELARL [V] [D] SASU VISIPLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-yves

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT Me Jean-Yves HEBERT Me

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c91a2cf3eafe9fcf075df4

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Me Grégoire LADOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-yves

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd76a5e6037422a5be84e4

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

Jean-Yves Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z... Me Stéphanie A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91859

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Jean-Pierre X... C/ M. Yves Y... demande d'aide juridictionnelle en cours, M. Sébastien Y..., Mme Sandrine X..., Mme Sylvie X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91211

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Jean-Yves Y... né le 02 Août 1967 à NOUMEA (98800) Actuellement ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cee

Appel

1 août 2017

1 août 2017

Jean-Yves X..., Vu la déclaration motivée, reçue au greffe de la Cour le 28 juillet 2017, par laquelle M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75be

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

En 1995, les époux Z... ont surélevé leur toiture qui prenait appui sur le mur de l'immeuble de Jean-Yves X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa94

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Une rente d'ayants-droit a été servie par cet organisme social tant à Madame Jeanne B...qu'à ses enfants Jean-Yves et Maryline B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab9

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Jean-Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d720

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Yves Jean Charles Joseph Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b1

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Jean-Yves Robert X... Mme Christelle Angélique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

Yves X... C/ Mme Bernadette Marie Laure Christine Z...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d8

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Jean Christian recevable et régulière en la forme, a déclaré solidairement X... Jean-Yves et X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd2

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Yves Christian Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000e

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

* * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions à l'exception de celle concernant le droit de visite et d'hébergement de Jean-Baptiste Y..., Statuant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

Source officielle

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