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10 résultats pour « Jean-philippe ARROYO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61627eb038d18b7ebf63d362

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0079) Assistée de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES en la personne de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d96c25a97f0381f4e1d

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d992c46992b8180677d

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Florence GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentées par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65a23cfe7ca18b0008e5825c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616250f0929f6bffa995b2df

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

SA SIDEXA Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 assistée de Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616318bde0639f4f1a04a4e3

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

BABY BLACK ÉLÉPHANT BBE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentées par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69cdfebbcdc6046d47d27837

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

irlandais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] - IRLANDE Représentées par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Me Martine KARSENTY RICARD et Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fde32b427811b0f19453405

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

(ITALIE) N° REA : RM-303685 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Didier Y... de la SCP BRODU - CICUREL - Y... - GAUTHIER -

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PHARMAPACKAGING FRANCE RCS de [Localité 12] 393 424 775 [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603755f39908d233c13a4eeb

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

11/00415 APPELANTE SAS CLINIQUE MEDICALE DE VILLIERS SUR ORGE, exerçant sous le nom commercial CENTRE DE REEDUCATION CLINALLIANCE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-philippe

Source officielle