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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a97
11 octobre 2007
11 octobre 2007
-BP 31 77251 BRIE COMTE ROBERT CEDEX représentée par Me Jean Paul RICHON, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC341 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1dd
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Jacques X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND Représenté et plaidant par Me Jean-Lucien Y... avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60366437d90e04058f3414ec
29 octobre 2015
29 octobre 2015
PARIS - Section encadrement - RG n° 10/09941 APPELANTE Madame [S] [Q] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1]92 comparante en personne, assistée de Me Jean-paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45d
28 mars 2012
28 mars 2012
No 11/00480 AFFAIRE : SARL JPE, prise en la personne de son gérant Mr Jean-Paul X... C/ Tiphaine Y...
Source officielleRETENTIONS
679874525b6b52f3e4a431bb
25 janvier 2025
25 janvier 2025
[M] [N] né le 02 Janvier 1981 à [Localité 4] de nationalité Serbe Actuellement retenu au CRA [1] de [Localité 5] [1] ayant pour conseil Me Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleRETENTIONS
6690c74c0d808eb34e455588
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Y] [T] né le 03 Août 1993 à [Localité 2] (MACEDONIE) de nationalité Macédonienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
16 mai 2012
No 11/00481 AFFAIRE : SARL VOTRE COIFFEUR, prise en la personne de son gérant Mr Jean-Paul X... C/ Karoline Y...
Source officielleRETENTIONS
6684eae4a0de54ff609f7de4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] [O] [Y] [J] né le 09 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431b5
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[V] né le 19 Novembre 1992 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 3] [5] non comparant, représenté par Maître Noémie RICHON
Source officielleCour d'Appel
La société JAS HENNESSY AND COc/Madame Marie Pierre X
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ab
17 mars 2011
17 mars 2011
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec9a1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[F] [Y] né le 13 Décembre 1999 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ad
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[O] [D] né le 1er mars 1983 en Algérie à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention [4] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431af
26 janvier 2025
26 janvier 2025
[C] [O] [X] né le 25 Mars 1994 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [4] comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
cour : Jugement rendu (e) le 10 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1384
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[K] [V] né le 21 Janvier 1989 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 4] Non comparant et représenté par Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1386
5 octobre 2025
5 octobre 2025
[R] [S] né le 11 Novembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52627
16 avril 2024
16 avril 2024
[S] [P] né le 14 Octobre 2003 à [Localité 4] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [3] Ayant pour conseil Maître Noémie RICHON, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a52633
16 avril 2024
16 avril 2024
] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] ([Localité 2]) de nationalité afghane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant à l'audience assisté de Maître Noémie RICHON
Source officielleRETENTIONS
668f76cc9b65e642c587855c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[I] [S] né le 13 Septembre 1998 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant, assité de Maître Noémie RICHON, avocat
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec9a9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[V] [I] né le 16 Janvier 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat
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