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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
631ade44f575634f1371eeea
8 septembre 2022
8 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07250 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d1c448a370008a7212b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/02626 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 16 Juin 2023 Appelant : Monsieur [R] [M], représenté par Me Jean-Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83be704a005d1ed71b9
19 avril 2023
19 avril 2023
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : A0673 INTIMÉE Madame [S] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
8 février 2012
à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa317b009f81000890dd56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : R N° RG : R 22/00116 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Valérie POITOU Me Jean-christophe
Source officielle15e chambre
603552d6c97b497b94219c1f
11 mai 2016
11 mai 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/00886 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
11 octobre 2012
EN OLIGO-ELEMENTS THERAPIE en la personne de son représentant légal 20-22 Rue Arago 92700 COLOMBES représentée par Me Valérie TROMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R169, substitué par Me Jean-christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a73ff901d4f689722e6a
28 février 2013
28 février 2013
SOCIETE NEMM ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [G] (Gérante) en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Christine BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe
Source officielle17e chambre
6036175ba1b9927b23827ae1
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jugement rendu(e) le 21 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61629bc4eaaf44d62f53e9b9
7 février 2013
7 février 2013
00639 APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT DES TELECOMMUNICATIONS FRANCETEL [Adresse 2] représentée par Me Christine BAUDOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 substitué par Me Jean-christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ca2076640886b9a72651
11 mars 2010
11 mars 2010
[F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE EURL MEDICAL CONTENEUR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...
Source officielleChambre 3-1
65b35a3f1d7564000872db4c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SEV (SOUSS ESPACES VERTS) C/ [M] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Guy ALIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Par acte du 12 janvier 2007, messieurs Eric X..., Jean-Pierre D..., Louis Y..., David Z..., Christophe A..., Dominique B..., Samuel C..., Rémy X... et de madame Lucienne B... ont assigné en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Guy, -67. 889, 36 € correspondant au montant des sommes détournées, par L... Jean, -500 € au titre de l'article 475-1 du CPP solidairement par Z... Rachid, C... Guy et L... Jean.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347d
9 août 2016
9 août 2016
C/ Guy Y..., Marie-France Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1bbcdc6046d47f690ec
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2] Représentant : Me Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON APPELANT LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc0
10 juin 2008
10 juin 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
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