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17 résultats pour « Jean-baptiste BISSON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

680c6dbdfe1a38d696f20f56

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1db82c124f4fd8d67360

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ 139 Rôle N° RG 22/02260 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3TE [T] [B] C/ [Y] [W] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

née le 11 Janvier 1963 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Thierry TROIN, membre de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ad94cdc6046d47477d8c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Madame [J] [W] épouse [N] née le 17 Août 1955 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11] Tous deux représentés par Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973908

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Chambre sociale

616246baaf0a1de0eb1b6460

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

L'ASSOCIATION SAINT JEAN LE BAPTISTE demande à la Cour de : réformer en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel dire que l'ASSOCIATION SAINT JEAN LE BAPTISTE a rempli l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76a

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Jean-Baptiste A... Denis A... SOCIETE C. B.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c42edfb0b58c05f1c8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 8] Section : E N° RG : F 21/00007 Copies exécutoires délivrées et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa205da34ad1000858177f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JANVIER 2024 N° 2024/ 30 Rôle N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRD [I] [L] [X] [L] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca420a9066fd7c90fc2305

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE 19 JANVIER 2023 N° 2023/074 N° RG 21/16642 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIONR S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61624a77a68110eae5b68fc7

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Luc Gaillard, avocat au barreau de Brive, INTIMÉ : Monsieur [R] [C], demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Jean-Baptiste

Source officielle
CA

16e chambre

615e0da3c25a97f0381f4e71

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BERNARD RAOULT - MARC DE CHANAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BILLON

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627df90c0d41e0057d43e548

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Zone Portuaire - 98800 NOUMEA Représentée par Me Morgan NEUFFER, avocat au barreau de NOUMEA b INTIMÉS Société FIGESBAL prise en la personne de son représentant légal, Siège social : 20 rue Jean-Baptiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

JUNGHEINRICH FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jean-baptiste ROBERT-DESPOUY de la SELARL ORACLE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86839d7e432441d85bfd6

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AQUI PAYSAGE [Adresse 3] - [Localité 4] N° SIRET : [Numéro identifiant 8] représentés par Me Jean-Baptiste HAUGUEL substituant Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS :

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428d9066fd7c90fc24bf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 16 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00259 APPELANTE : [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

N° du dossier 00038576) Plaidant par Me Basile ADER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre

Source officielle