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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d045
18 décembre 2008
18 décembre 2008
JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
EXAPAQ PARIS NORD C/ Me Jean-Pierre PERNEY - Pris en sa qualité de Liquidateur de S.A.R.L. BALEKO MATOMBI MBENZO B2M EXPRESS ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61632b3c81886c8c1bac97f2
28 juin 2011
28 juin 2011
qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SOCIÉTÉ COURTAGE NÉGOCE INTERNATIONAL ayant son siège [Adresse 5] [Localité 8] représentée par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour SCP JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 ARRET N 690 AFFAIRE N : 07/00904 AFFAIRE : ENIM C/ Pierre X..., D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a765
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Il résulte des pièces de la procédure que l'appel a été formé le 25 Mars 2004 au Greffe du Conseil de Prud'hommes par un membre de la SCP d'Avocats GIBERT Y... GARRIGUES.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
10 avril 2015
de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Yves LE CORFF, avocat
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. Jean X
6253c885bd3db21cbdd857fe
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Jean-Luc Y... 70110 VILLERSEXEL Ayant pour avocat Maître PERNET du barreau de BESANCON Vu la requête en annulation de pièces présentée le 22 juin 2001 par le conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a3
11 mars 2008
11 mars 2008
Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2008, Les conseils des parties ont été entendus en
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85053
6 septembre 2000
6 septembre 2000
A..., Monsieur PUISNEL Jean J..., Madame BOUFFLET B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Jean-Yves FROUIN, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c41
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Christine PERNEY, uniquement présente lors des débats.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU CHATEAU PEREY S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c37
27 novembre 2007
27 novembre 2007
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, dès le 22 mars 2005, c'est-à-dire au lendemain du premier examen médical de reprise de M. Y... par le médecin du travail, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a768
18 décembre 2007
18 décembre 2007
FROUIN, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Christine PERNEY, Greffier, uniquement présent aux débats,
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aabf
26 février 2008
26 février 2008
APPELANTE : Madame Madeleine X..., pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Luc-Pierre BARRIERE (avocat au barreau de LA ROCHELLE)
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fa
9 octobre 2007
9 octobre 2007
LACOSTE (avocat au barreau de POITIERS) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a770
18 décembre 2007
18 décembre 2007
FROUIN, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries et explications des parties, assisté de Madame Christine PERNEY, Greffier, uniquement présent aux débats,
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
9 mars 2016
FUNCK-BRENTANO, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Christine PERNEY ARRÊT : - CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d79
4 décembre 2013
4 décembre 2013
MARNE Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté de Me François de MOUSTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2018 INTIMES Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89800
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X... à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire pour mise à pied injustifiée, indemnités de rupture et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.
Source officiellePage 1 sur 8