cette mise à pied disciplinaire.

Jean-Claude Carlin en qualité de juge-commissaire suppléant'; Désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur'; Invité les

Elle leur disait également qu'elle devait tout faire seule, que ses collègues étaient en arrêt'» (pièce 26).

Avenue de l'Opéra 75002 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBREUIL LECRENAIS RUBINSTEIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jehan-Pierre

Attendu Monsieur Jean-Michel X... démontre que son compte courant est débiteur de la somme de 1. 176, 28 euros au 23 janvier 2017 de sorte qu'il ne dispose pas des sommes permettant de faire face aux condamnations

dans le bâtiment B au 2ème sous-sol, une cave portant le numéro 93 et les 12/100000èmes des parties communes générales, - lot numéro 2203 : dans le bâtiment C au 2ème étage, un appartement de trois pièces

Jocelyn G..., Mme Jeanny X... épouse B... et M. Jean-Claude X..., et par dépôt à l'étude concernant Mme Josiane Hermine X... épouse F..., Mlle George X..., Mme Louise J...

Jean-Pierre X... né le 29 Mars 1969 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Z... ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Caroline

Jean-Pierre Y... a été licencié pour faute grave par courrier recommandé du 26 mai 2009.

Le litige entre les deux parties porte sur la propriété d'une pièce qu'elles appellent, dans les actes de procédure et les conclusions, le "vestibule", soit une pièce située au pied de l‘escalier sur laquelle

Y... ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Odile Z...épouse

Collège Jean B... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Gisèle Z

Jean-Pierre Z...

Jean-Pierre X... a relevé appel de cette décision.

(les consorts X...) à produire des pièces sous astreinte, ni à surseoir à statuer en l'attente d'une telle production, qui a dit n'y avoir lieu à mesure d'expertise, qui a condamné Jean-François X... à

Appel de cette décision était interjeté le 7 mai 2007 par Monsieur Jean-Pierre X....

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.