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715 résultats pour « Jean-Philippe DOM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034, Assistée de Me Jean-Philippe DOM de la SELARL DOM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque D0025, et de Me David

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df2ed88250d5f513dd8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

538 608 324 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Assistés de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d30

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Par deux actes reçus par Me Daveau, alors notaire à Brest, les 6 et 9 juillet 1990, les droits sociaux étaient cédés, pour la totalité, à Jean-Pierre X... et à Philippe Y..., ce dernier n'étant titulaire

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d8

Appel

30 août 2007

30 août 2007

Jean X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a2

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 420 680 076 00031 ayant son siège au 80, boulevard Magenta - 75010 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0d

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

DOM COMPOSIT / René X...,, Jean-Claude Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société AQUA DESIGN, Vincent Z...,, Jean-François A..., Société S.M.A.B.T.P., MMA IARD Arrêt rendu le TREIZE

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CA

Chambre 1-8

653219699e4ea48318f5a8b0

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

copropriétaires LES CASTORS DE SERVIE RES C/ [N], [W], [X] [D] [C] [A] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TROLLIET - MALINCONI Me Jean-David

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

(16), de nationalité française, demeurant ...- 16560 VILLEJOUBERT représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître LAVAL substituant Maître Jean- Philippe POUSSET

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Jean Z..., Mme Catherine Z...épouse A..., M. Philippe Z..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b0

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Mme Marie Jeanne Y... épouse X... Z.../ BNP PARIBAS Mme Francoise A... épouse B... M. Christian X... M. Philippe B... Mme Valérie B... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM C...

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bc

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Philippe X...aux dépens.

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CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d81

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Dom-Louis X... ... 59240 DUNKERQUE Comparant et assisté de : Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Me Alexandre Z...

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CA

2ème CH - Section 1

5fdc196b7880fb3daa6c01df

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Philippe Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181c

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Selon jugement du 8 mars 2013, le tribunal a notamment : - dit recevable la demande en partage de la succession de Philippe X... présentée par Me Z...,- ordonné le partage de la succession de Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc0

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

INTIMES :Monsieur Philippe Y... Chez Mme Z... ... Madame Annie Z... épouse Y...

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CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ROCCA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualités audit siège (appelante et intimée) assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Jean-Philippe a préparé les variables des salaires pour que Guillaume renseigne la base Cégédim, mais Jean-Philippe ne connaissait pas toutes les variables et il y a eu de nombreux loupés.

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CA

1ère chambre civile A

6032f2a9c36c72666d327560

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

La SELARL Philippe LEININGER n'invoque pas la prescription de l'action.

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93374

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

Philippe R..., Mme MARIE-PIERRE Q... et la société COVEA RISKS.

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CA

1ère chambre

627df9050d41e0057d43e509

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Philippa DEBUREAU à Me Philippe REY à Me Jean-michel DIVISIA à Me Sylvie SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES

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