[D] représenté par Messieurs [T] [P] [D] et [G] [D] cogérants [Adresse 4] [Localité 2] avocat postulant : Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON

ECO-BAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon/Charolles, Représentée par Me Jean-philippe BELVILLE de la

Alain X... ... 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représenté par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Z... de la SCP Z...

Y... ... 69822 BELLEVILLE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 04 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai

[K] [A] né le 12 Mai 1947 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque

ARRET DU 07 MARS 2001 APPELANTE: Madame Francine X... épouse Y... 19 Bd François 1 er 51300 VITRY LE FRANCOIS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe

LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : [X] [H] née le 10 Avril 1944 à [Localité 6] - MAROC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-philippe

avocat au barreau de LYON INTIMÉ - Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matérielle : : [L] [V] né le 08 Août 1996 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [P] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe

[F] [O] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] (Italie) [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque

APPELANTE : SCI CLUB HÔTEL VAL THORENS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Val Thorens 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE représentée par Me Elsa KAMMERER, avocat postulant

au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : [C] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, Me Jean-philippe

GERONTHOME, représentée par son Directeur Général Mme [V] [F] C/ [P] [K] C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me BUISSON - Me BELVILLE Expédition

[S] [P] né le 18 Octobre 1950 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 3030 INTIMÉE

rendu le 16 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 2015P00496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.11.15 à : Me Philippe

C/ Mutuelle CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Me SAMZUN Philippe, pris en sa qualité

INTIMÉE : Association OGEC [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, et Me Jean-Philippe

[D] [G] né le 28 Juin 1972 à [Localité 9] (Belgique) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 3030 Et ayant