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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
- Patrick SAINT ADAM, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean- Paul Y... pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL X...
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88951
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Conseil de Prud'hommes de LYON du 27 Mai 2005 RG : F 02/01752 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel X... ... comparant en personne, assisté de Me Jean-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Patrick X... a exercé la profession d'avocat au Barreau de la Seine Saint Denis sous la forme d'une Selarl Cabinet d'avocat Patrick X... dont il était le gérant, inscrite à effet du 14 janvier 2003, laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
légal dont le siège social est : 83- 85, Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN, avoués associés près la cour d' appel de PARIS assistée de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28b
20 août 2008
20 août 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour SNC LAURAZUR, immatriculée au RCS de SAINT TROPEZ sous le no B 379 049 133, sise 17 Boulevard des Grands Horizons-83120 SAINTE MAXIME
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
SCI DU MOULIN JEAN MARIE C/ S.C.I. JYLB S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86813
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Jean 77470 MONTCEAUX LES MEAUX Monsieur Daniel F... 4, rue Raoul Dufy 33300 BORDEAUX Monsieur Marcel G... 32, avenue Jean Bureau (Apt D011) 77100 MEAUX Monsieur Marie Antoine H...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
SILVESTRI-BAUJET représentant des créanciers de la S. a. r. l. saint-sulpice transports c / LA S.A.R.L.
Source officielle12e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
21 mars 2017
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0079 - SARL PARTICICAR
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6035d420e9e96c3af5fcc82c
18 février 2016
18 février 2016
[H] [E] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Jean-Claude CHOCQUE du Cabinet ADAMAS , avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
2 juillet 2018
Je suis seule contre tous, comme le dit si bien l'adage : « le pot de fer contre le pot de terre ».
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ils ajoutent que ni l'ARS ni les services de Santé de la commune n'ont été sollicités par Mme [T] afin de constater une éventuelle insalubrité.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
1 mars 2007
CHAUDET, avoués assistée de Me Jean Christophe LARRIEU, avocat INTIMÉS : E.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Z... ne conteste pas qu'il ne sait pas changer une roue sur un véhicule autocar.
Source officielle