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87 757 résultats pour « Jean-Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Représentée par Me Jean-Paul D... de la SCP GUILLOU-D..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marc ZANATI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20092423

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société Nickol a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca46dffd0c9f9c649109e8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/298 Rôle N° RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS ONE OFFICE NICOIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

69facd6acdc6046d47bec431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES APPELANTE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE, prise en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

APPELANTS : Monsieur Nicolas X...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefaccdc6046d4788f57d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'inscription effectuée le 22 août 2023 a été dénoncée à la SCI NICOLE 7 le 29 août suivant.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356bfc93ae174bb0963a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Une mise en demeure lui était adressée par la SCI Saint Jean le 19 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d77

Appel

12 mai 1999

12 mai 1999

Z..., Monsieur Jean-François X..., Monsieur François B... et Madame Nicole B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

l'intégralité de sa procédure ; - les termes de comparaison retenus par l'administration fiscale sont probants, sont caractéristiques du marché immobilier haut de gamme de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90001

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Nicolas et F...Marie Toussainte sur la base de 2/ 5 pour les demandeurs (Jean Baptiste Y... et Paul Y...) et 3/ 5 pour les défenderesses (Blanche A...veuve Y..., Marie Toussainte Y... veuve Z...et Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb1

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

Représenté par Me Nicolas Z... 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87677

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

été débattue et plaidée en audience publique, le 13 Septembre 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Christian COMBES, Conseiller et Christophe A...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185653

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical de santé au travail adressé au médecin du travail de l’hôpital Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6e775782d5f068b7803

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6ea75782d5f068b7813

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d196

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Nicolas."

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160406

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Voulte-sur-Rhône à sa demande de communication d'une copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC Jeanne

Source officielle