] [Y] Mutuelle MACIF DE FRANCE (MACIF) SA INTER MUTUELLES ENTREPRISES Société CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Jean-Michel

Pierre-06110 LE CANNET représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Michel KARCENTY, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA

du Code de Procédure Civile pour l'instance d'appel, CONDAMNER in solidum la société JFM BATI et la SMABTP aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître Jean-Michel

Madame [V] [U] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Mme [V] [T] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Madame [D] [G] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

[B] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z] alias [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Madame [B] [H] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DANIELE KARSENTI-PERES, Avant dire droit sur la demande de dommages-intérêts, - ordonné une expertise confiée à Monsieur Jean-Pierre Z..., - dit que la demande de paiement des sommes de 216, 09 ¿ TTC

Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller

Michel SIDER, avocat postulant, ancien avoué de la SCP SIDER, précédemment constitué, plaidant par la SCP KARCENTY LODS, avocats au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 19], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Michel

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

KARSENTY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES Société HDI GLOBAL SE PRIS EN SON ETABLISSEMENT EN BELGIQU E, prise en son établissement sis en Belgique 'HDI BELGIUM', prise en la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

GABRIEL Société CTE SPA Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Michel THEVENIN Me Ludovic PARA Me Jean-philippe ARROYO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE